Interventions de M. Bruno BELIN (mardi 13 octobre 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RÉVISANT LE DISPOSITIF DES STOCKS DE SÉCURITÉ DES MÉDICAMENTS (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 1er (Permettre aux titulaires d'autorisation de mise sur le marché de pouvoir diminuer leurs stocks de sécurité après simple notification préalable à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) sous réserve de satisfaire à un certain nombre de conditions)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

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