Interventions de Mme Nadine BELLUROT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER ET SÉCURISER LE POUVOIR PRÉFECTORAL DE DÉROGATION AFIN D'ADAPTER LES NORMES AUX TERRITOIRES

première lecture

[10 juin 2025]

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Discussion générale:

P. 6360 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Pouvoir du préfet de déroger aux normes réglementaires)

P. 6373 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 24 (Dérogation à la durée des baux commerciaux saisonniers)

P. 6379 (texte intégral du JO)

Article 2 (Simplification du régime des dérogations au principe de participation minimale des collectivités territoriales maîtres d'ouvrage)

P. 6380 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6 rectifié quater (Création d'un dispositif dérogatoire en matière de conventionnement des logements locatifs sociaux)

P. 6381 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Faculté de dérogation à certaines normes environnementales de nature législative pour préserver l'existence d'ouvrages hydrauliques)

P. 6382 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Faculté de dérogation aux modalités de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

P. 6384 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 13, n° 12 et n° 14 (Dérogation à l'obligation de créer un conseil de développement dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants/à l'obligation d'organiser la caisse des écoles sous forme d'établissement public/à l'obligation de créer un conseil citoyen)

P. 6385 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Création d'une « conférence de dialogue » associant les élus locaux à l'exercice du pouvoir de dérogation)

P. 6387 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 29 (Coordination outre-mer)

P. 6389 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6389 et suivantes (texte intégral du JO)