Interventions de Mme Nadine BELLUROT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[23 et 24 juin 2026]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 2 rectifié bis, n° 259, n° 464 rectifié et n° 196 rectifié (Simplification des transferts de compétences entre communes et intercommunalités)

P. 5051 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 90 rectifié, n° 104 rectifié bis, n° 169, n° 253, n° 278 rectifié quater, n° 293 rectifié quater et n° 322 rectifié bis (Faculté pour le préfet de déroger aux normes relatives aux pièces à produire à l'appui de demandes de subventions)

P. 5091 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 329 rectifié ter (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour certains projets mineurs définis par le règlement)

P. 5158 (texte intégral du JO)