PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION
première lecture
[n° 2024-42 (6, 7, 8, 9, 10 et 14 novembre 2023)]
Discussion générale:
P. 7865 (texte intégral du JO)P. 7866 (texte intégral du JO)
Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour)
P. 7888 (texte intégral du JO)P. 7889 (texte intégral du JO)
P. 7896 (texte intégral du JO)
P. 7898 (texte intégral du JO)
P. 7899 (texte intégral du JO)
Article 1er C (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial)
P. 7915 (texte intégral du JO)Article 1er D (nouveau) (Contrôle par les communes du respect des conditions de résidence et de ressources dans le cadre du regroupement familial)
P. 7917 (texte intégral du JO)P. 7919 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 354 rectifié bis (Renforcement des conditions de refus de délivrance ou de renouvellement ou de retrait de titre)
P. 7933 (texte intégral du JO)Article 1er E (nouveau) (Renforcement des conditions d'accès au titre dit « étranger malade »)
P. 7940 (texte intégral du JO)Article 1er G (nouveau) (Contrôle du caractère réel et sérieux des études)
P. 7950 (texte intégral du JO)Article 1er H (nouveau) (Expérimentation de l'instruction « à 360° » des demandes de titres de séjour)
P. 7958 (texte intégral du JO)Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence)
P. 7967 (texte intégral du JO)P. 7974 (texte intégral du JO)
P. 7977 (texte intégral du JO)
P. 7980 (texte intégral du JO)
Article 1er J (nouveau) (Exclusion des étrangers en situation irrégulière des réductions tarifaires accordées par les autorités de transport)
P. 7982 (texte intégral du JO)Article 1er (Conditionnalité de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle à la connaissance d'un niveau minimal de français)
P. 8000 (texte intégral du JO)P. 8001 (texte intégral du JO)
P. 8002 (texte intégral du JO)
Article 2 bis (nouveau) (Resserrement des conditions d'acquisition de la nationalité au titre du « droit du sol »)
P. 8052 (texte intégral du JO)P. 8054 (texte intégral du JO)
Article 2 ter (nouveau) (Resserrement des conditions d'acquisition de la nationalité au titre du « droit du sol »)
P. 8064 (texte intégral du JO)P. 8065 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 573 rectifié (Octroi de la nationalité sur proposition d'un parlementaire à tout étranger s'étant illustré par son courage ou son mérite, au service de la société française)
P. 8066 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 346 rectifié bis et n° 521 rectifié ter (Allongement du délai de résidence de 5 à 10 ans pour la naturalisation)
P. 8067 (texte intégral du JO)Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)
P. 8077 (texte intégral du JO)P. 8090 (texte intégral du JO)
Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale)
P. 8095 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension)
P. 8101 (texte intégral du JO)P. 8102 (texte intégral du JO)
P. 8103 (texte intégral du JO)
P. 8104 (texte intégral du JO)
P. 8110 (texte intégral du JO)
P. 8112 (texte intégral du JO)
P. 8113 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 153 rectifié, n° 308 rectifié, n° 41 rectifié, n° 307 rectifié et n° 360 rectifié bis (Accès au séjour des jeunes majeurs pris en charge par l'ASE)
P. 8194 (texte intégral du JO)P. 8195 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 577 rectifié (Création d'une nouvelle catégorie de congés pour engagement associatif pour l'accompagnement des personnes étrangères en France)
P. 8200 (texte intégral du JO)Article 8 (Amende administrative sanctionnant les employeurs d'étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler)
P. 8204 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 77 rectifié ter (Création d'une médaille de l'intégration)
P. 8207 (texte intégral du JO)Article 9 (Assouplir le régime de protection contre l'expulsion, l'interdiction du territoire français et l'obligation de quitter le territoire français)
P. 8209 (texte intégral du JO)P. 8210 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
P. 8217 (texte intégral du JO)Article 9 (Assouplir le régime de protection contre l'expulsion, l'interdiction du territoire français et l'obligation de quitter le territoire français)
P. 8217 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 543 rectifié bis, n° 114 rectifié et 317 rectifié bis (Suppression de la commission d'expulsion)
P. 8225 (texte intégral du JO)Article 11 (Relevé des empreintes digitales et prise de photographie d'un étranger sans son consentement)
P. 8231 (texte intégral du JO)Article 11 bis (nouveau) (Renforcement des sanctions en cas de refus de décliner son identité ou de se soumettre à une prise d'empreinte)
P. 8234 (texte intégral du JO)Article 11 ter (nouveau) (Création d'un fichier relatif aux personnes se déclarant mineures impliquées dans des infractions à la loi pénale)
P. 8235 (texte intégral du JO)Article 12 (Interdiction du placement en centre de rétention administrative des mineurs de seize ans)
P. 8237 (texte intégral du JO)P. 8239 (texte intégral du JO)
P. 8240 (texte intégral du JO)
P. 8244 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 597 (Allongement de la durée de l'autorisation à se maintenir provisoirement sur le territoire sous le régime de l'assignation à résidence des étrangers en cas d'impossibilité de quitter le territoire français)
P. 8247 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 184 et n° 275 rectifié (Locaux et centres de rétention administrative (LRA et CRA) - Droits afférents des personnes retenues)
P. 8251 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 325 rectifié (Demande de rapport)
P. 8252 (texte intégral du JO)Article 12 bis (nouveau) (Autoriser le refus d'octroi d'un contrat jeune majeur à une personne faisant l'objet d'une OQTF)
P. 8253 (texte intégral du JO)P. 8254 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 310 rectifié bis et n° 337 rectifié (Interdiction de recourir aux tests osseux)
P. 8256 (texte intégral du JO)P. 8257 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 144 rectifié bis, n° 282 rectifié, n° 494, n° 137 rectifié bis, n° 78 et n° 79 (Demande de rapport sur l'opportunité de la recentralisation de la mise à l'abri des MNA)
P. 8260 (texte intégral du JO)Article 13 (Introduction de nouveaux critères encadrant les titres de séjour fondés sur le respect des principes de la République, l'absence de menace grave à l'ordre public ou la résidence habituelle en France)
P. 8267 (texte intégral du JO)P. 8271 (texte intégral du JO)
Article 14 B (nouveau) (Information des organismes de sécurité sociale et de Pôle emploi des décisions d'OQTF et obligation de radiation une fois la décision devenue définitive)
P. 8281 (texte intégral du JO)Article 14 C (nouveau) (Extension de la durée maximale d'assignation à résidence)
P. 8283 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 194 (Création d'un délit d'entrave au droit d'asile)
P. 8314 (texte intégral du JO)Article 16 bis (nouveau) (Suppression du jour franc avant d'être réacheminé en cas de refus d'entrée sur le territoire)
P. 8321 (texte intégral du JO)Article 17 (Permettre l'inspection visuelle des véhicules particuliers par les officiers de police judiciaire en zone frontalière)
P. 8321 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 276 (Rapport sur la brigade mixte franco-italienne)
P. 8324 (texte intégral du JO)P. 8325 (texte intégral du JO)
Article 18 (Encadrer le refus de visa aux étrangers ayant fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) au cours d'un séjour antérieur sur le territoire français)
P. 8325 (texte intégral du JO)Article 19 (Expérimentation de pôles territoriaux « France asile »)
P. 8331 (texte intégral du JO)P. 8332 (texte intégral du JO)
P. 8333 (texte intégral du JO)
P. 8335 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 48 rectifié bis et n° 643 (Systématisation du prononcé d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et interruption de la prise en charge des soins au titre de la protection universelle maladie (PUMA) pour les déboutés du droit d'asile)
P. 8342 (texte intégral du JO)Article 19 bis (nouveau) (Extension des cas dans lesquels l'OFII est tenu de retirer ou de suspendre le bénéfice des conditions matérielles d'accueil)
P. 8344 (texte intégral du JO)P. 8345 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 bis - Amendement n° 359 rectfié bis (Exclusion des étrangers en situation irrégulière du dispositif d'hébergement d'urgence sauf circonstances exceptionnelles)
P. 8348 (texte intégral du JO)Article 19 ter (nouveau) (Intégration des places destinées à l'accueil des demandeurs d'asile dans le décompte du taux de 20% à 25% de logements sociaux imposé aux communes depuis la loi « SRU »)
P. 8349 (texte intégral du JO)Article 19 quater (nouveau) (Impossibilité du maintien, sauf décision explicite de l'administration, des personnes déboutées du droit d'asile dans un hébergement accordé au titre du dispositif national d'accueil)
P. 8349 (texte intégral du JO)Article 20 (Réforme de la Cour nationale du droit d'asile)
P. 8354 (texte intégral du JO)P. 8355 (texte intégral du JO)
P. 8358 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 21 - Amendement n° 309 rectifié (Demande de rapport sur la dématérialisation des démarches de régularisation)
P. 8360 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 21 - Amendement n° 459 (Demande de rapport sur la dématérialisation des démarches de régularisation)
P. 8361 (texte intégral du JO)Article 21 (Simplification du contentieux des étrangers)
P. 8365 (texte intégral du JO)P. 8367 (texte intégral du JO)
Article 24 (Comparution des étrangers devant le juge des libertés et de la détention dans une salle aménagée à proximité immédiate de la zone d'attente ou du lieu de rétention)
P. 8375 (texte intégral du JO)P. 8377 (texte intégral du JO)
P. 8378 (texte intégral du JO)
Article 25 (Allongement du délai pour statuer sur les requêtes aux fins de maintien en zone d'attente pour le juge des libertés et de la détention)
P. 8379 (texte intégral du JO)Article 27 (Entrée en vigueur)
P. 8385 (texte intégral du JO)P. 8386 (texte intégral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 8496 (texte intégral du JO)P. 8497 (texte intégral du JO)