Interventions de M. Guy BENARROCHE

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 1er bis (nouveau) (Retrait d'un sursis probatoire et d'un suivi socio-judiciaire pour inconduite notaire)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13 (Demande de rapport sur la création de pôles judiciaires interrégionaux antiterroristes)

• Intervention 3

Article 3 (Mesures applicables aux mineurs mis en examen pour des infractions à caractère terroriste)

• Intervention 4

Article 7 (Interdiction de paraitre dans les transports en commun dans le cadre des MICAS)

• Intervention 5

Article 7 bis (nouveau) (Introduction du caractère suspensif de l'appel interjeté par le ministère de l'intérieur à l'encontre du jugement d'annulation du renouvellement d'une Micas)

• Intervention 6

Article 7 quater (nouveau) (Renforcement des informations communiquées aux préfets du lieu d'hospitalisation et du lieu domicile sur la prise en charge d'une personne radicalisée hospitalisée sans son consentement)

• Intervention 7

Article 8 (Adaptation des critères de dissolution administrative d'une association ou d'un groupement de fait)

• Intervention 8

Article 9 (Assouplissement du régime de protection contre l'expulsion et l'interdiction du territoire français)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 10 (Extension du contradictoire asymétrique devant le juge administratif)

• Intervention 11

Article 10 bis (nouveau) (Rétention administrative de l'étranger dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste pénalement constatées)

• Intervention 12

Article 11 (Délit sanctionnant la détention ou l'enregistrement d'images ou de représentations d'un ou plusieurs crimes d'atteintes aux personnes commis par des individus agissant en relation avec une entreprise terroriste)

• Intervention 13

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6