Interventions de M. Guy BENARROCHE (mercredi 22 octobre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions d'actualité au Gouvernement

Rappel au règlement

Intervention 8

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article 18 bis A

Intervention 11

Intervention 12

Intitulé de la proposition de loi

Intervention 13

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