PROPOSITION DE LOI PORTANT ABROGATION DU « CODE NOIR » n° 2026-1015 (dossier législatif)
Article 1er (texte non modifié par la commission) (Abrogation du « code noir »)
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Interventions de M. Guy BENARROCHE (mardi 20 octobre 2026)
Les interventions en séance publique
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