Interventions de Mme Martine BERTHET (lundi 6 juillet 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE n° 2026-797 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 12 rectifié bis, n° 19 rectifié quinquies, n° 57 rectifié quinquies et n° 64 rectifié ter (Demande de rapport)

Article 6 bis (Reconstruction de chalets d'alpages et bâtiments d'estive en ruines)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 52 rectifié bis, n° 66 rectifié ter, n° 73 rectifié bis et n° 79 rectifié bis (THEME)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 96 rectifié bis, n° 4 rectifié quinquies, n° 24 rectifié, n° 36 rectifié, n° 58 rectifié quinquies et n° 65 rectifié ter (Tenir compte des surcoûts liés aux outils de production dans les dispositifs de soutien spécifiques aux zones de montagne déployés par la politique de souveraineté alimentaire et créer une marque « labellisation produits de montagne »)

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