Interventions de M. Étienne BLANC (vendredi 16 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 53 - Amendement n° 951 rectifié bis (Conseil régional - Subventions aux associations - Président - Compétence déléguée)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 53 - Amendement n° 950 rectifié bis (Conseil régional - Octroi des aides aux entreprises - Président - Compétence déléguée)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 53 bis - Amendement n° 952 rectifié bis (Collectivité territoriales - Fonds publics alloués - Modalité de contrôle)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° 670 rectifié bis et n° 960 rectifié ter (Schémas régionaux d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Procédure de révision)

Intervention 6

Article 58 ter (nouveau) (Association des départements à l'élaboration du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation)

Intervention 7

Article additionnel après l'article 58 ter - Amendement n° 1677 rectifié bis (Métropoles - Document d'orientations économiques - Faculté d'établissement - Suppression)

Intervention 8

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOIRELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)