Interventions de M. Grégory BLANC (jeudi 26 février 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À PRÉCISER LA PROCÉDURE D'EXAMEN DES TEXTES BUDGÉTAIRES (dossier législatif)

Article 1er A (nouveau) (Transmission au Parlement des avis du Conseil d'État sur les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 4 rectifié (Encadrement des délais de transmission des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale au Haut Conseil des finances publiques)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 3 rectifié (Encadrement des conditions de recours aux ordonnances financières)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 5 (Création de lois de finances d'équilibre des comptes publics)

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