Interventions de M. Jean-Baptiste BLANC (jeudi 19 février 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE LES RETARDS DE PAIEMENT AFIN DE LUTTER CONTRE LES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10 rectifié bis (Modification de la date de déclenchement de délai de paiement pour les entreprises privées)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié bis (Clarification de la procédure de signalement engagée par les commissaires aux comptes)

Article 2 (Modification de la date de départ du délai de paiement applicable aux pouvoirs adjudicateurs)

Article 3 (Création d'un fonds public d'affacturage à destination des TPE-PME titulaires de marchés publics)

Article 6 (Gage de recevabilité financière)

PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE LE REMBOURSEMENT DES HONORAIRES D'EXPERT-COMPTABLE AUX CANDIDATS n° 2026-249 (dossier législatif)

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