Interventions de M. Paul BLANC

Discussion générale:

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 28

Intervient sur l'amendement n° 284 de M. François Autain (réglementation des publicités pour les vaccins). (texte intégral du JO)

Article 30 (art. L. 162-1-14 et L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale - Mise sous accord préalable)

Articles additionnels après l'article 30 bis

Intervient sur l'amendement n° 180 de M. Alain Milon (possibilité de prendre en charge la chirurgie ambulatoire de la cataracte en milieu extra-hospitalier) ainsi que sur le sous-amendement n° 536 de Mme Marie-Thérèse Hermange s'y rapportant. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 31

Article 32 (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale, art. L. 162-22-10, L. 174-1-1 et L. 174-2-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Report à 2018 de l'achèvement de la convergence tarifaire - Prise en charge des soins effectués dans les hôpitaux établis hors de France)

Articles additionnels après l'article 32

Son amendement n° 184 : amélioration de l'objectif quantifié national pour les établissements de soins de suite et de réadaptation ainsi que de psychiatrie ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 185 : réalisation d'une étude nationale de coûts à échelle commune aux secteurs hospitaliers publics et privés ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 33 (art. L. 344-1-2 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Frais de transport des personnes adultes handicapées)

Articles additionnels après l'article 33

Son amendement n° 421 : évaluation des coûts des services sociaux et médico-sociaux ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 422 : possibilité, pour 2010, d'opérer une péréquation ponctuelle au profit des départements concernés par un déficit cumulé de trésorerie ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 422 précité. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 447 de M. Alain Milon (convergence tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux) ; retiré. Son amendement n° 226 : possibilité de délivrer à titre provisoire des autorisations de création, d'extension ou de transformation d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 33 quinquies

Son amendement n° 251 : non-pénalisation d'un défaut de plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés en cas de dépôt d'une demande d'agrément auprès de l'autorité compétente ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 34 (Contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie aux agences régionales de santé pour 2010)