Interventions de Mme Christine BONFANTI-DOSSAT (mardi 20 mai 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE n° 2025-797 (dossier législatif)

Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé)

Article 15 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour la convergence du droit applicable en matière de droits sociaux à Mayotte)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 70 (Introduction de conditions de durée de séjour spécifiques pour percevoir les prestations sociales non contributives)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 75 (Demande de rapport sur la mise en œuvre de la convergence sociale)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 115 (Demande de rapport sur les conditions et les effets de la convergence du Smic mahorais par rapport au Smic de droit commun)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 142 (Demande de rapport sur les conditions et les impacts de l'extension de l'aide médicale d'État à Mayotte)

Article 17 (Augmenter le nombre de pharmacies d'officine)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 49 (Suppression de la référence à l'agence régionale de santé de l'océan indien dans le code de la sécurité sociale)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 143 (Demande de rapport sur l'instauration d'une première année d'études médicales et pharmaceutiques à Mayotte)

Article 18 (Représentation des professionnels mahorais au sein de l'union régionale des professionnels de santé de l'océan indien)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.