Interventions de Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP (mercredi 24 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 26 decies - Amendement n° 16 rectifié septies (Articulation des dispositions des lois relatives au littoral et à la montagne)

Article additionnel après l'article 26 decies - Amendement n° 19 rectifié octies (Précisions relatives à la subsidiarité en matière de documents de planification et d'urbanisme)

Article additionnel après l'article 26 decies - Amendement n° 20 rectifié octies (Faire du plan local d'urbanisme le seul document opposable aux demandes d'autorisations d'urbanisme)

Article additionnel après 37 - Amendements n° 361, n° 91 rectifié, n° 282 rectifié quater, n° 296 rectifié bis et n° 424 rectifié bis (Systématisation dans les avis du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) d'une analyse de l'impact des projets de norme sur les communes rurales ou insulaires)

Article additionnel après 37 - Amendement n° 14 rectifié octies (Information des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur les conséquences pratiques d'actes réglementaires créant ou modifiant des obligations qui leur sont applicables)

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