PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DE LA DURÉE DU MANDAT ET DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS AINSI QUE DE LA COMPOSITION DU SÉNAT n° 2003-696 (dossier législatif)

Art. 1er (Réduction de la durée du mandat sénatorial à six ans - art. L.O. 275 du code électoral)

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS. n° 2003-697 (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Kosovo

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DE LA DURÉE DU MANDAT ET DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS AINSI QUE DE LA COMPOSITION DU SÉNAT n° 2003-696 (dossier législatif)

Art. 2 (Renouvellement du Sénat par moitié et dispositions transitoires - art. L.O. 276 du code électoral)

Art. 4 (Age d'éligibilité aux élections sénatoriales - art. L.O. 296 du code électoral)

Art. 5 (Nombre de sénateurs élus dans les départements - art. L.O. 274 du code électoral)

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS. n° 2003-697 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 2 (Renouvellement du Sénat par moitié et dispositions transitoires - tableau n° 5 annexé au code électoral)

Art. additionnels après l'art. 4

Art. 5 (Champ d'application du mode de scrutin majoritaire à deux tours - art. L. 294 du code électoral)

Art. additionnels après l'art. 6

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