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Séance du 12 juin 2003 (compte rendu intégral des débats)

Vote sur l'ensemble

Art. additionnels après l'art. 6
Dossier législatif : proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs
 

M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Josselin de Rohan, pour explication de vote.

M. Josselin de Rohan. Nous arrivons au terme d'un débat très nourri, qui nous a permis de confronter nos visions de ce que devait être l'institution sénatoriale. Ce fut un débat très démocratique et je m'en réjouis.

Je voudrais d'abord féliciter, pour la clarté de ses explications et la fermeté de son propos, notre excellent rapporteur, M. Jacques Larché, ainsi que le président de la commission des lois, M. René Garrec. Je veux également rendre hommage au travail qui a été réalisé par le groupe de travail présidé par M. Daniel Hoeffel, et qui nous a permis de dégager les grandes lignes de la proposition de loi que M. Michel Mercier, moi-même et plusieurs de mes collègues avons déposée, et qui a donné lieu à cette réforme du Sénat.

M. le Premier ministre a très justement fait remarquer que le Sénat avait eu le courage de s'autoréformer. Ce n'est pas toujours le cas. Nous voyons que les réformes suscitent en France bien des difficultés, bien des réactions. Or une assemblée réputée conservatrice a su trouver les ressources nécessaires pour procéder à des réformes, à des ajustements et à des adaptations, non pas à l'esprit du temps, mais à la Constitution ou à la pratique constitutionnelle telle qu'elle s'établit.

J'estime que la réforme entreprise est très opportune. Je sais que ce n'est jamais de gaieté de coeur que l'on raccourcit la durée d'un mandat.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Vous parlez de la loi organique !

M. Josselin de Rohan. Peut-être, cher Jacques Pelletier, peu nombreux seront désormais ceux de nos collègues qui connaîtront une vie sénatoriale aussi longue que la vôtre, que nous avons fêtée.

Le raccourcissement du mandat sénatorial est en harmonie avec celui du mandat présidentiel...

M. Michel Dreyfus-Schmidt. C'est la loi organique !

M. Josselin de Rohan. ... et avec le fait que, aujourd'hui, le temps démocratique s'accélère, comme l'a souligné M. Jacques Larché. Il ne faut pas le regretter, il faut au contraire s'adapter à cette circonstance nouvelle et je suis convaincu que nous saurons le faire.

Par ailleurs, nous avons probablement échappé à des réformes qui eussent été certainement préjudiciables au bicamérisme.

Mes chers collègues, si quelqu'un d'autre avait été élu président de la République,...

M. Dominique Braye. On ne serait peut-être pas là !

M. Josselin de Rohan. ... je ne crois pas que le Sénat serait resté indemne.

Un sénateur de l'UMP. Très juste !

M. Josselin de Rohan. On ne nous a pas dit ce qui nous attendait, mais on peut imaginer, par exemple, un retour à un Conseil de la République, cette assemblée sympathique et respectable, mais sans grands pouvoirs, qui, en aucun cas, ne fut un contrepoids à l'Assemblée nationale.

Ou on aurait changé la composition du corps électoral, avec une pondération qui aurait permis de parvenir à des équilibres que vous n'avez pas pu atteindre autrement, mesdames et messieurs de l'opposition.

Bref, on ne nous avait pas dit ce qui nous attendait, mais nous le pressentions et cela n'aurait pas été la réforme que nous faisons aujourd'hui, réforme qui est beaucoup plus adaptée, pensons-nous, à ce que doit être l'équilibre de nos institutions.

Certains reprochent à cette réforme de ne pas être équilibrée. Que dans la moitié des départements le scrutin soit proportionnel, que dans l'autre il soit majoritaire, correspond à un équilibre de notre territoire qu'il faut préserver.

J'ai été un élu au scrutin majoritaire, puis à la proportionnelle : je n'ai pas changé d'être ! Je crois avoir été toujours aussi proche que possible du terrain.

Je vais vous dire, chers collègues de la gauche, ce qui distingue en réalité un scrutin proportionnel d'un scrutin majoritaire : c'est que, le plus souvent, en tout cas dans ce pays, les scrutins proportionnels tendent à la « partitocratie » et à la division.

Le scrutin proportionnel consacre la division. Or la démocratie doit permettre l'éclosion d'une majorité, y compris au Sénat.

Nous considérons, nous, que la création d'un grand parti majoritaire à droite est un élément d'équilibre dans une démocratie, et, pour qu'il y ait un parti majoritaire, il faut qu'il y ait un scrutin majoritaire qui l'étaye : c'est, de notre point de vue, un progrès.

La proportionnelle est en revanche un scrutin de division. Or notre pays n'est pas porté vers le bipartisme. Il a même très souvent été porté vers le multipartisme, un multipartisme excessif. Les clivages et les divisions artificielles ont déjà conduit, d'ailleurs, il n'y a pas si longtemps, à la mort d'une république. Si nous avons un réflexe, sinon d'hostilité, du moins d'extrême méfiance à l'égard de la proportionnelle, c'est parce que nous savons quels ravages elle a causés dans notre pays.

Je ne doute pas que les élus du scrutin proportionnel soient aussi attachés aux collectivités locales que les autres. Je constate simplement que, dans les départements où c'est le scrutin proportionnel qui détermine les carrières, le parti décide qui peut être admis à se représenter.

Chers collègues de la gauche, êtes-vous sûrs de ne pouvoir citer d'exemples d'hommes et de femmes qui auraient voulu continuer à siéger dans notre assemblée et qui n'ont pu le faire parce que leur parti ne les avait pas mis en bonne place sur la liste ? Au scrutin majoritaire, un candidat peut voir son investiture refusée mais, si les grands électeurs décident, eux, de lui donner leur confiance, il peut néanmoins être renouvelé.

Ainsi, nous allons avoir un Sénat composé de manière diverse, mais la France est diverse, les territoires français sont divers, et je crois donc que nous sommes l'expression d'une réalité française.

Nous sommes des éléments de modération, de tempérament. C'est notre vocation, et je crois que cette réforme la confortera, car, si nous sommes des républicains modérés, nous ne sommes pas modérément républicains ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Mauroy.

M. Pierre Mauroy. Nous voici parvenus au terme d'un long débat.

Le Sénat est immuable comme la mer.

Vous résistez : vous êtes dans votre bastion conservateur et vous le défendez âprement.

Et nous, inlassablement, avec une belle ardeur, nous montons toujours à l'assaut du bastion.

Mais, immuablement, vous avez la majorité et nous restons dans l'opposition.

Cette journée n'a pas été comme les autres.

Lorsque je suis arrivé au Sénat, j'avais eu la prétention de dire à quelques amis que la révolution que nous pourrions faire, parce que l'opinion publique l'attendait, serait de diminuer la durée du mandat sénatorial,...

M. Josselin de Rohan. C'est fait !

M. Pierre Mauroy. ... mais j'ai bien cru que ce serait une gageure impossible à tenir, car - sauf quelques-uns, dont j'ai d'ailleurs cité les noms à la tribune et qui doivent être félicités - vous avez bien défendu votre bastion et il a vraiment fallu des circonstances tout à fait exceptionnelles pour que l'idée s'impose !

M. Josselin de Rohan. Quelles circonstances exceptionnelles ?

M. Pierre Mauroy. Le début de la journée a en tout cas été marqué par une avancée significative : au lieu de neuf ans, ce sera six ans. Autrement dit, votre bastion est un peu ébréché.

Mais vous avez tout de suite repris vos habitudes ; ce que vous aviez accepté voilà quelques années, vous le refusez aujourd'hui.

Je suis toujours impressionné par les explications juridiques de notre rapporteur. Mais j'ai été amusé, voire quelque peu désabusé, de l'entendre dire qu'au fond vous ne saviez pas pourquoi vous étiez pour, il y a quelques années, mais qu'aujourd'hui vous aviez changé d'avis.

Pourquoi ? Pour défendre votre bastion !

Ce fut très caractéristique. La discussion s'est cristallisée sur trop de points pour que je revienne sur tous, mais je vais tout de même en relever un parce qu'il est significatif.

Vraiment, vous dites parfois des choses surprenantes ! Que vous ayez votre pratique, pourquoi pas ? Après tout, nous avons la nôtre, mais les contorsions auxquelles vous vous êtes livrés pour expliquer votre pratique étaient extraordinaires : que n'avons-nous pas entendu sur le scrutin proportionnel et sur le scrutin majoritaire !

Monsieur le secrétaire d'Etat, je m'étonne que le Gouvernement ait été aussi catégorique. A vous écouter, le scrutin majoritaire serait le scrutin moral par excellence. Quant à la proportionnelle, elle aurait tous les défauts. Ce serait en quelque sorte le scrutin du peuple, et il ne conviendrait pas pour élire une certaine élite.

M. Josselin de Rohan. Ce n'est pas digne de vous, monsieur Mauroy !

M. Dominique Braye. C'est le notable qui parle !

M. Pierre Mauroy. Laissez-moi vous dire que le scrutin majoritaire a marqué presque tout un siècle... (Protestations sur les travées de l'UMP.)

Un sénateur de l'UMP. On ne peut pas laisser dire cela !

M. Pierre Mauroy. ... et que c'est un formidable mouvement que celui qui conduit au remplacement du scrutin majoritaire par le scrutin proportionnel.

M. Josselin de Rohan. Vous savez bien que François Mitterrand était contre !

M. Pierre Mauroy. Ne faites pas de polémique !

Si le scrutin proportionnel a fait des avancées en France, il a surtout progressé dans les autres pays d'Europe.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Dans tous les pays même !

M. Pierre Mauroy. Dans tous les pays démocratiques européens, la proportionnelle l'a emporté, et la France surprend un peu, sur ce point comme sur d'autres, mais nous n'arrêterons pas le combat.

Vous invoquez l'Assemblée nationale, mais il y a une très grande différence entre l'Assemblée nationale et le Sénat : l'Assemblée nationale doit donner une majorité à un gouvernement, et il est vrai que le scrutin majoritaire s'impose, compte tenu de nos institutions, pour garantir la stabilité de la République et de la démocratie.

Mais justement, parce que l'élection au scrutin majoritaire de l'Assemblée nationale garantit la stabilité de la République, il serait bon que le Sénat, lui, soit largement pluraliste. Nous, nous rêvons d'un Sénat élu à la proportionnelle qui représente notre peuple dans toutes ses composantes.

Vous ne cessez de répéter que le Sénat représente les collectivités territoriales, mais, dans les communes, dans les départements, dans les régions, toute la diversité de la France s'exprime ! Pourquoi ne la retrouve-t-on pas au Sénat ? C'est une anomalie supplémentaire et c'est encore une raison de préférer la proportionnelle afin d'honorer le pluralisme mais aussi d'assurer la parité et la mixité.

Ce serait si simple d'appliquer dans cette assemblée, grâce au scrutin proportionnel, le « chabada ». Alors, la mixité serait assurée, le pluralisme respecté et ce serait une avancée considérable de la démocratie française, le Sénat servant de complément à l'Assemblée nationale, où l'obligation d'assurer une majorité au Gouvernement impose le scrutin, majoritaire, en assurant la représentation réelle du peuple dans toutes ses composantes et la mixité.

Vous avez résisté comme vous résistez à toute tentative de rénovation véritable, alors que c'est le sens de notre combat.

A ce titre, la réduction du mandat sénatorial est une avancée que je salue, mais, comme toujours, vous êtes restés au cours de ce débat, dans un climat qui n'est d'ailleurs pas toujours désagréable, loin de là, et qui peut même être cordial, derrière une ligne de résistance à tout changement, ligne de démarcation entre ceux qui défendent leur bastion, conservateurs, incroyablement conservateurs, et nous.

Il existe toute une littérature sur le scrutin majoritaire. Je ne voudrais surtout pas condamner ce dernier, mais je tiens à souligner que, autant il s'applique bien à l'Assemblée nationale, autant, au Sénat, la proportionnelle est manifestement le scrutin qui conviendrait.

Au terme de ce long débat, je dirai simplement que nous continuerons notre combat de rénovation. Aujourd'hui, nous pensons tout de même avoir marqué un point : votre bastion est un peu ébréché par la réduction du mandat de sénateur à six ans. Vous ne vous attendiez sans doute pas à cela, mais les événements vous y ont contraints. Pour notre part, nous avons défendu cette idée depuis des années.

Nous continuerons notre combat et je suis persuadé que nous finirons par le gagner, car le scrutin proportionnel pourrait réconcilier les Français avec le Sénat, même si c'est une gageure compte tenu de l'état de l'opinion publique à l'égard de notre assemblée. Vous êtes trop intelligents et trop attentifs pour ne pas vous apercevoir du déclin irrémédiable de ce Sénat, perçu comme le bastion du conservatisme. Au fond, nous rendons le plus grand service au Sénat, et c'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas la proposition de loi ordinaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo.

Mme Nicole Borvo. Comme nos collègues socialistes, nous aurions évidemment souhaité aller plus loin dans la voie de la modernisation du Sénat, mais quel dommage que la timide avancée votée, presque à l'unanimité, ce matin soit entachée d'une véritable régression de la démocratie !

Comme l'a dit M. Mauroy, vous défendez votre bastion, vous défendez vos positions, vous défendez vos places, et ce contre la parité, contre le renouvellement, contre le rajeunissement.

De grâce, n'essayez pas de parer vos choix des vertus de la proximité, de la représentativité, de la démocratie. Comment pourrait-il en être ainsi alors que, nous le savons tous, quels que soient les choix politiques de notre peuple, le Sénat est toujours à droite ?

Nous voterons donc contre ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Michel Mercier.

M. Michel Mercier. Je voudrais tout d'abord remercier à mon tour M. le président de la commission, M. le rapporteur et celles et ceux d'entre nous qui ont participé à ce débat, qui a été, je crois, intéressant. Il permettra de rénover en profondeur notre Sénat.

Pour ma part, je n'ai pas de bastion à défendre. J'essaie d'aborder avec pragmatisme et réalisme une situation qui est complexe sans prononcer d'invectives contre un système ou un autre. Le mode de scrutin n'a pas, en lui-même, une valeur idéologique intangible. Il doit pouvoir évoluer, être adapté ; nous devons choisir la meilleure solution.

Je voudrais dire à M. Mauroy que si son lyrisme nous charme toujours, on ne peut pas rejeter comme il le fait, d'un geste large, le scrutin majoritaire. C'est quand même celui qui a établi la République, monsieur Mauroy, il faut s'en souvenir. Sans ce mode de scrutin, il n'y aurait pas de Sénat, il n'y aurait pas d'Assemblée nationale. Par conséquent, il n'est pas entièrement mauvais. Certains départements désignent peu de sénateurs, et seul le scrutin majoritaire peut permettre une élection qui soit incontestable. Dans d'autres départements où les sièges à pourvoir sont plus nombreux, il est naturel que l'on recoure au scrutin à la représentation proportionnelle.

La réforme que nous avons proposée et qui, je l'espère, sera adoptée dans quelques instants, est équilibrée. Les membres de l'opposition ont bien voulu souligner qu'elle comportait des avancées. La proposition de loi organique a été votée à la quasi-unanimité, et la loi simple n'a pas tous les défauts qu'on lui reproche. Elle représente, s'agissant notamment de la parité, une nette avancée par rapport au droit existant. Je crois qu'on l'oublie trop facilement et qu'il faut donc le souligner.

Cette réforme permettra à notre assemblée d'être plus en adéquation avec le corps électoral sénatorial, ce qui est un point essentiel. En particulier, le raccourcissement du mandat offrira à tout élu local, la possibilité d'intervenir, au cours de son mandat, dans la désignation des sénateurs. Au moment où s'ouvre une nouvelle phase de la décentralisation cela me semble très important.

Les propositions que M. de Rohan, les membres du groupe de l'UMP et, plus généralement, la majorité sénatoriale ont pu élaborer me paraissent particulièrement bien adaptées à l'ère nouvelle qui s'ouvre pour le Sénat. C'est la raison pour laquelle notre groupe votera ce texte. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)

M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)


M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 170 :

Nombre de votants316
Nombre de suffrages exprimés311
Majorité absolue des suffrages157
Pour202
Contre109

10

NOMINATION DE MEMBRES

D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

M. le président. Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour l'outre-mer.

La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.

Je n'ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. Jean Arthuis, Roland du Luart et Jean-Jacques Hyest, Mme Valérie Létard, MM. Victor Reux, Claude Lise et Thierry Foucaud.

Suppléants : MM. Yves Fréville, Yann Gaillard, François Marc, Marc Massion, Aymeri de Montesquiou, Jacques Oudin et Daniel Soulage.

11

TEXTE SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION

DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Irak et abrogeant le règlement (CE) n° 2465/1996 du Conseil.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2310 et distribué.

12

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest, Mme Annick Bocandé et M. René Trégouët, un rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'initiative économique (n° 338, 2002-2003).

Le rapport sera imprimé sous le n° 353 et distribué.

J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, Premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes à partir de données biométriques et les techniques de mise en oeuvre, établi par M. Christian Cabal, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Le rapport sera imprimé sous le n° 355 et distribué.

13

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Adrien Gouteyron un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur l'utilisation des crédits d'intervention en faveur des droits des femmes.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 354 et distribué.

14

ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 16 juin 2003, à seize heures et le soir :

Discussion du projet de loi (n° 336, 2002-2003) relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

Rapport (n° 347, 2002-2003) de M. Bernard Murat, fait au nom de la commission des affaires culturelles.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 13 juin 2003, avant dix-sept heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 13 juin 2003, à seize heures.

Délais limites pour les inscriptions de parole

et pour le dépôt des amendements

Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (n° 320, 2002-2003).

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 juin 2003, à dix-sept heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 16 juin 2003, à dix-sept heures.

Deuxième lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale avec modifications, pour l'initiative économique (n° 338, 2002-2003).

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 juin 2003, à dix-sept heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 17 juin 2003, à dix-sept heures.

Question orale avec débat n° 18 de M. Jean Bizet sur les organismes génétiquement modifiés.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 18 juin 2003, à dix-sept heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 13 juin 2003, à une heure quarante.)

Le Directeur

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD

ERRATA

Au compte rendu intégral de la séance du 15 mai 2003

OUTRE-MER

Page 3452, 2e colonne, avant-dernier alinéa (2°), 2e ligne :

supprimer : « quel que soit leur effectif ».

Page 3480, 1re colonne, 1er alinéa, antépénultième ligne :

au lieu de : « initiale, ils peuvent »,

lire : « initiale, et qui peuvent »

Page 3485, 2e colonne, sixième alinéa (b), 1re ligne :

au lieu de : « troisième alinéa »,

lire : « deuxième alinéa ».

Page 3499, 2e colonne, remplacer le texte prévu pour le IV de l'article 5 par l'amendement n° 153 rectifié par le texte suivant :

« IV. - Dans le cadre des actions de coopération internationale développées par les collectivités territoriales d'outre-mer, les unités du service militaire adapté sont autorisées, à la demande de l'Etat ou de ces collectivités, à mettre en oeuvre des chantiers d'application dans les pays liés aux collectivités territoriales d'outre-mer par un accord de coopération internationale. »

Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON

ANNEXES AU PROCÈS-VERBAL

de la séance

du jeudi 12 juin 2003

SCRUTIN (n° 165)

sur l'amendement n° 1 rectifié bis présenté par M. Philippe Darniche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 à la proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs, ainsi que de la composition du Sénat (????? parlementaire européen et national).


Nombre de votants : 314
Nombre de suffrages exprimés : 314
Pour : 1
Contre : 313
Le Sénat n'a pas adopté.

ANALYSE DU SCRUTIN

GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (23) :

Contre : 23.

GROUPE DE L'UNION CENTRISTE (27) :

Contre : 27.

GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (17) :

Contre : 17.

GROUPE SOCIALISTE (83) :

Contre : 82.

N'a pas pris part au vote : 1. _ M. Bernard Angels, qui présidait la séance.

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (166) :

Contre : 164.

N'ont pas pris part au vote : 2. _ M. Christian Poncelet, président du Sénat, et M. Emmanuel Hamel.

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (5) :

Pour : 1. _ M. Philippe Darniche.

N'ont pas pris part au vote : 4. - ?????????????????????.

Ont voté contre

Nicolas About

Jean-Paul Alduy

Nicolas Alfonsi

Jean-Paul Amoudry

Michèle André

Pierre André

Philippe Arnaud

Jean Arthuis

Henri d'Attilio

Bertrand Auban

François Autain

Jean-Yves Autexier

Robert Badinter

Denis Badré

Gérard Bailly

José Balarello

Gilbert Barbier

Bernard Barraux

Jacques Baudot

Jean-Michel Baylet

Marie-Claude Beaudeau

Marie-France Beaufils

Michel Bécot

Jean-Pierre Bel

Jacques Bellanger

Claude Belot

Maryse Bergé-Lavigne

Daniel Bernardet

Roger Besse

Jean Besson

Laurent Béteille

Pierre Biarnès

Danielle Bidard-Reydet

Joël Billard

Claude Biwer

Jean Bizet

Jacques Blanc

Paul Blanc

Marie-Christine Blandin

Maurice Blin

Annick Bocandé

Didier Borotra

Nicole Borvo

Didier Boulaud

Joël Bourdin

Brigitte Bout

André Boyer

Jean Boyer

Yolande Boyer

Jean-Guy Branger

Gérard Braun

Dominique Braye

Robert Bret

Paulette Brisepierre

Louis de Broissia

Claire-Lise Campion

Jean-Pierre Cantegrit

Jean-Claude Carle

Jean-Louis Carrère

Ernest Cartigny

Auguste Cazalet

Bernard Cazeau

Charles Ceccaldi-Raynaud

Monique Cerisier-ben Guiga

Gérard César

Gilbert Chabroux

Michel Charasse

Jacques Chaumont

Jean Chérioux

Marcel-Pierre Cleach

Jean Clouet

Christian Cointat

Yvon Collin

Gérard Collomb

Yves Coquelle

Gérard Cornu

Raymond Courrière

Roland Courteau

Jean-Patrick Courtois

Yves Dauge

Annie David

Marcel Debarge

Robert Del Picchia

Gérard Delfau

Jean-Pierre Demerliat

Michelle Demessine

Fernand Demilly

Christian Demuynck

Marcel Deneux

Gérard Dériot

Rodolphe Désiré

Yves Detraigne

Evelyne Didier

Eric Doligé

Claude Domeizel

Jacques Dominati

Michel Doublet

Michel Dreyfus-Schmidt

Paul Dubrule

Alain Dufaut

André Dulait

Ambroise Dupont

Jean-Léonce Dupont

Hubert Durand-Chastel

Josette Durrieu

Bernard Dussaut

Louis Duvernois

Daniel Eckenspieller

Jean-Paul Emin

Jean-Paul Emorine

Michel Esneu

Claude Estier

Jean-Claude Etienne

Pierre Fauchon

Jean Faure

Françoise Férat

André Ferrand

Guy Fischer

Hilaire Flandre

Gaston Flosse

François Fortassin

Thierry Foucaud

Alain Fouché

Jean-Pierre Fourcade

Bernard Fournier

Serge Franchis

Philippe François

Jean François-Poncet

Jean-Claude Frécon

Yves Fréville

Bernard Frimat

Yann Gaillard

René Garrec

Christian Gaudin

Jean-Claude Gaudin

Philippe de Gaulle

Charles Gautier

Gisèle Gautier

Patrice Gélard

André Geoffroy

Alain Gérard

François Gerbaud

Charles Ginésy

Francis Giraud

Paul Girod

Jean-Pierre Godefroy

Daniel Goulet

Jacqueline Gourault

Alain Gournac

Adrien Gouteyron

Francis Grignon

Louis Grillot

Georges Gruillot

Charles Guené

Jean-Noël Guérini

Michel Guerry

Hubert Haenel

Claude Haut

Françoise Henneron

Marcel Henry

Pierre Hérisson

Odette Herviaux

Daniel Hoeffel

Jean-François Humbert

Jean-Jacques Hyest

Pierre Jarlier

Bernard Joly

Alain Journet

Jean-Marc Juilhard

Roger Karoutchi

Joseph Kergueris

Yves Krattinger

Christian de La Malène

André Labarrère

Philippe Labeyrie

Jean-Philippe Lachenaud

Pierre Laffitte

Serge Lagauche

Roger Lagorsse

Lucien Lanier

Jacques Larché

Gérard Larcher

André Lardeux

Dominique Larifla

Patrick Lassourd

Robert Laufoaulu

René-Georges Laurin

Gérard Le Cam

Jean-René Lecerf

Dominique Leclerc

Jacques Legendre

Jean-François Le Grand

André Lejeune

Serge Lepeltier

Louis Le Pensec

Philippe Leroy

Marcel Lesbros

Valérie Létard

Claude Lise

Gérard Longuet

Paul Loridant

Jean-Louis Lorrain

Simon Loueckhote

Roland du Luart

Hélène Luc

Brigitte Luypaert

Philippe Madrelle

Jacques Mahéas

Jean-Yves Mano

François Marc

Max Marest

Philippe Marini

Pierre Martin

Jean-Pierre Masseret

Marc Massion

Jean Louis Masson

Serge Mathieu

Josiane Mathon

Pierre Mauroy

Michel Mercier

Louis Mermaz

Lucette Michaux-Chevry

Gérard Miquel

Jean-Luc Miraux

Louis Moinard

René Monory

Aymeri de Montesquiou

Michel Moreigne

Dominique Mortemousque

Georges Mouly

Bernard Murat

Roland Muzeau

Philippe Nachbar

Paul Natali

Philippe Nogrix

Nelly Olin

Joseph Ostermann

Georges Othily

Jacques Oudin

Monique Papon

Jean-Marc Pastor

Anne-Marie Payet

Michel Pelchat

Jacques Pelletier

Guy Penne

Jean Pépin

Daniel Percheron

Jacques Peyrat

Jean-Claude Peyronnet

Jean-François Picheral

Xavier Pintat

Bernard Piras

Jean-Pierre Plancade

Bernard Plasait

Jean-Marie Poirier

Ladislas Poniatowski

André Pourny

Danièle Pourtaud

Gisèle Printz

Jean Puech

Henri de Raincourt

Jack Ralite

Daniel Raoul

Paul Raoult

Daniel Reiner

Ivan Renar

Victor Reux

Charles Revet

Henri Revol

Henri de Richemont

Philippe Richert

Roger Rinchet

Yves Rispat

Josselin de Rohan

Roger Romani

Gérard Roujas

André Rouvière

Janine Rozier

Michèle San Vicente

Bernard Saugey

Claude Saunier

Jean-Pierre Schosteck

Michel Sergent

Bruno Sido

René-Pierre Signé

Daniel Soulage

Louis Souvet

Jean-Pierre Sueur

Simon Sutour

Odette Terrade

Michel Teston

Michel Thiollière

Jean-Marc Todeschini

Henri Torre

René Trégouët

Pierre-Yvon Tremel

André Trillard

François Trucy

Maurice Ulrich

Jacques Valade

André Vallet

Jean-Marie Vanlerenberghe

André Vantomme

Alain Vasselle

Paul Vergès

André Vezinhet

Jean-Pierre Vial

Marcel Vidal

Xavier de Villepin

Serge Vinçon

Jean-Paul Virapoullé

Henri Weber

François Zocchetto

N'ont pas pris part au vote

Philippe Adnot, Sylvie Desmarescaux, Emmanuel Hamel, Bernard Seillier, Alex Türk, Christian Poncelet, président du Sénat, et Bernard Angels, qui présidait la séance.

Les nombres annoncés en séance ont été reconnus, après vérification, conformes à la liste de scrutin ci-dessus.

SCRUTIN (n° 166)

sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs, ainsi que de la composition du Sénat.


Nombre de votants : 312
Nombre de suffrages exprimés : 305
Pour : 299
Contre : 6
Le Sénat a adopté.

ANALYSE DU SCRUTIN

GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (23) :

Pour : 23.

GROUPE DE L'UNION CENTRISTE (27) :

Pour : 27.

Abstention : 1. - M. Jean-Léonce Dupont.

GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (17) :

Pour : 8.

Contre : 6. _ MM. Jean-Michel Baylet, Ernest Cartigny, Yvon Collin, Georges Othily, Jacques Pelletier et André Vallet.

Abstentions : 2. _ MM. Rodolphe Désiré et Pierre Laffitte.

N'a pas pris part au vote : 1. _ M. Aymeri de Montesquiou.

GROUPE SOCIALISTE (83) :

Pour : 82.

N'a pas pris part au vote : 1. _ M. Bernard Angels, qui présidait la séance.

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (166) :

Pour : 160 - M. Christian Poncelet, président du Sénat.

Abstentions : 4. _ MM. Paul Girod, Christian de La Malène, Xavier Pintat et Alain Vasselle.

N'ont pas pris part au vote : 2. _ MM. Jean Chérioux, Emmanuel Hamel.

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (5) :

N'ont pas pris part au vote : 5.

Ont voté pour

Nicolas About

Jean-Paul Alduy

Nicolas Alfonsi

Jean-Paul Amoudry

Michèle André

Pierre André

Philippe Arnaud

Jean Arthuis

Henri d'Attilio

Bertrand Auban

François Autain

Jean-Yves Autexier

Robert Badinter

Denis Badré

Gérard Bailly

José Balarello

Gilbert Barbier

Bernard Barraux

Jacques Baudot

Marie-Claude Beaudeau

Marie-France Beaufils

Michel Bécot

Jean-Pierre Bel

Jacques Bellanger

Claude Belot

Maryse Bergé-Lavigne

Daniel Bernardet

Roger Besse

Jean Besson

Laurent Béteille

Pierre Biarnès

Danielle Bidard-Reydet

Joël Billard

Claude Biwer

Jean Bizet

Jacques Blanc

Paul Blanc

Marie-Christine Blandin

Maurice Blin

Annick Bocandé

Didier Borotra

Nicole Borvo

Didier Boulaud

Joël Bourdin

Brigitte Bout

André Boyer

Jean Boyer

Yolande Boyer

Jean-Guy Branger

Gérard Braun

Dominique Braye

Robert Bret

Paulette Brisepierre

Louis de Broissia

Claire-Lise Campion

Jean-Pierre Cantegrit

Jean-Claude Carle

Jean-Louis Carrère

Auguste Cazalet

Bernard Cazeau

Charles Ceccaldi-Raynaud

Monique Cerisier-ben Guiga

Gérard César

Gilbert Chabroux

Michel Charasse

Jacques Chaumont

Marcel-Pierre Cleach

Jean Clouet

Christian Cointat

Gérard Collomb

Yves Coquelle

Gérard Cornu

Raymond Courrière

Roland Courteau

Jean-Patrick Courtois

Yves Dauge

Annie David

Marcel Debarge

Robert Del Picchia

Gérard Delfau

Jean-Pierre Demerliat

Michelle Demessine

Fernand Demilly

Christian Demuynck

Marcel Deneux

Gérard Dériot

Yves Detraigne

Evelyne Didier

Eric Doligé

Claude Domeizel

Jacques Dominati

Michel Doublet

Michel Dreyfus-Schmidt

Paul Dubrule

Alain Dufaut

André Dulait

Ambroise Dupont

Hubert Durand-Chastel

Josette Durrieu

Bernard Dussaut

Louis Duvernois

Daniel Eckenspieller

Jean-Paul Emin

Jean-Paul Emorine

Michel Esneu

Claude Estier

Jean-Claude Etienne

Pierre Fauchon

Jean Faure

Françoise Férat

André Ferrand

Guy Fischer

Hilaire Flandre

Gaston Flosse

François Fortassin

Thierry Foucaud

Alain Fouché

Jean-Pierre Fourcade

Bernard Fournier

Serge Franchis

Philippe François

Jean François-Poncet

Jean-Claude Frécon

Yves Fréville

Bernard Frimat

Yann Gaillard

René Garrec

Christian Gaudin

Jean-Claude Gaudin

Philippe de Gaulle

Charles Gautier

Gisèle Gautier

Patrice Gélard

André Geoffroy

Alain Gérard

François Gerbaud

Charles Ginésy

Francis Giraud

Jean-Pierre Godefroy

Daniel Goulet

Jacqueline Gourault

Alain Gournac

Adrien Gouteyron

Francis Grignon

Louis Grillot

Georges Gruillot

Charles Guené

Jean-Noël Guérini

Michel Guerry

Hubert Haenel

Claude Haut

Françoise Henneron

Marcel Henry

Pierre Hérisson

Odette Herviaux

Daniel Hoeffel

Jean-François Humbert

Jean-Jacques Hyest

Pierre Jarlier

Bernard Joly

Alain Journet

Jean-Marc Juilhard

Roger Karoutchi

Joseph Kergueris

Yves Krattinger

André Labarrère

Philippe Labeyrie

Jean-Philippe Lachenaud

Serge Lagauche

Roger Lagorsse

Lucien Lanier

Jacques Larché

Gérard Larcher

André Lardeux

Dominique Larifla

Patrick Lassourd

Robert Laufoaulu

René-Georges Laurin

Gérard Le Cam

Jean-René Lecerf

Dominique Leclerc

Jacques Legendre

Jean-François Le Grand

André Lejeune

Serge Lepeltier

Louis Le Pensec

Philippe Leroy

Marcel Lesbros

Valérie Létard

Claude Lise

Gérard Longuet

Paul Loridant

Jean-Louis Lorrain

Simon Loueckhote

Roland du Luart

Hélène Luc

Brigitte Luypaert

Philippe Madrelle

Jacques Mahéas

Jean-Yves Mano

François Marc

Max Marest

Philippe Marini

Pierre Martin

Jean-Pierre Masseret

Marc Massion

Jean Louis Masson

Serge Mathieu

Josiane Mathon

Pierre Mauroy

Michel Mercier

Louis Mermaz

Lucette Michaux-Chevry

Gérard Miquel

Jean-Luc Miraux

Louis Moinard

René Monory

Michel Moreigne

Dominique Mortemousque

Georges Mouly

Bernard Murat

Roland Muzeau

Philippe Nachbar

Paul Natali

Philippe Nogrix

Nelly Olin

Joseph Ostermann

Jacques Oudin

Monique Papon

Jean-Marc Pastor

Anne-Marie Payet

Michel Pelchat

Guy Penne

Jean Pépin

Daniel Percheron

Jacques Peyrat

Jean-Claude Peyronnet

Jean-François Picheral

Bernard Piras

Jean-Pierre Plancade

Bernard Plasait

Jean-Marie Poirier

Ladislas Poniatowski

André Pourny

Danièle Pourtaud

Gisèle Printz

Jean Puech

Henri de Raincourt

Jack Ralite

Daniel Raoul

Paul Raoult

Daniel Reiner

Ivan Renar

Victor Reux

Charles Revet

Henri Revol

Henri de Richemont

Philippe Richert

Roger Rinchet

Yves Rispat

Josselin de Rohan

Roger Romani

Gérard Roujas

André Rouvière

Janine Rozier

Michèle San Vicente

Bernard Saugey

Claude Saunier

Jean-Pierre Schosteck

Michel Sergent

Bruno Sido

René-Pierre Signé

Daniel Soulage

Louis Souvet

Jean-Pierre Sueur

Simon Sutour

Odette Terrade

Michel Teston

Michel Thiollière

Jean-Marc Todeschini

Henri Torre

René Trégouët

Pierre-Yvon Tremel

André Trillard

François Trucy

Maurice Ulrich

Jacques Valade

Jean-Marie Vanlerenberghe

André Vantomme

Paul Vergès

André Vezinhet

Jean-Pierre Vial

Marcel Vidal

Xavier de Villepin

Serge Vinçon

Jean-Paul Virapoullé

Henri Weber

François Zocchetto

Christian Poncelet, président du Sénat.

Ont voté contre

Jean-Michel Baylet

Ernest Cartigny

Yvon Collin

Georges Othily

Jacques Pelletier

André Vallet

Abstentions

Rodolphe Désiré, Jean-Léonce Dupont, Paul Girod, Christian de La Malène, Pierre Laffitte, Xavier Pintat et Alain Vasselle.

N'ont pas pris part au vote

Philippe Adnot, Jean Chérioux, Philippe Darniche, Sylvie Desmarescaux, Emmanuel Hamel, Aymeri de Montesquiou, Bernard Seillier, Alex Türk et Bernard Angels, qui présidait la séance.

Les nombres annoncés en séance avaient été de :


Nombre de votants : 314
Nombre de suffrages exprimés : 309
Majorité absolue des suffrages exprimés : 155
Pour : 303
Contre : 6
Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste ci-dessus.

SCRUTIN (n° 167)

sur la motion présentée par Mme Danièle Pourtaud tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité aux conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.


Nombre de votants : 313
Nombre de suffrages exprimés : 310
Pour : 113
Contre : 197
Le Sénat n'a pas adopté.

ANALYSE DU SCRUTIN

GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (23) :

Pour : 23

GROUPE DE L'UNION CENTRISTE (27) :

Contre : 27.

GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (17) :

Pour : 8.

Contre : 5. _ MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Fernand Demilly, Bernard Joly et Dominique Larifla.

Abstentions : 3. _ MM. Rodolphe Désiré, François Fortassin et Pierre Laffitte.

N'a pas pris part au vote : 1. _ M. Aymeri de Montesquiou.

GROUPE SOCIALISTE (83) :

Pour : 82.

N'a pas pris part au vote : 1. _ M. Bernard Angels, qui présidait la séance.

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (166) :

Contre : 165. - M. Christian Poncelet, président du Sénat.

N'a pas pris part au vote : 1. _ M. Emmanuel Hamel.

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (5) :

N'ont pas pris part au vote : 5.

Ont voté pour

Michèle André

Henri d'Attilio

Bertrand Auban

François Autain

Jean-Yves Autexier

Robert Badinter

Jean-Michel Baylet

Marie-Claude Beaudeau

Marie-France Beaufils

Jean-Pierre Bel

Jacques Bellanger

Maryse Bergé-Lavigne

Jean Besson

Pierre Biarnès

Danielle Bidard-Reydet

Marie-Christine Blandin

Nicole Borvo

Didier Boulaud

André Boyer

Yolande Boyer

Robert Bret

Claire-Lise Campion

Jean-Louis Carrère

Ernest Cartigny

Bernard Cazeau

Monique Cerisier-ben Guiga

Gilbert Chabroux

Michel Charasse

Yvon Collin

Gérard Collomb

Yves Coquelle

Raymond Courrière

Roland Courteau

Yves Dauge

Annie David

Marcel Debarge

Gérard Delfau

Jean-Pierre Demerliat

Michelle Demessine

Evelyne Didier

Claude Domeizel

Michel Dreyfus-Schmidt

Josette Durrieu

Bernard Dussaut

Claude Estier

Guy Fischer

Thierry Foucaud

Jean-Claude Frécon

Bernard Frimat

Charles Gautier

Jean-Pierre Godefroy

Jean-Noël Guérini

Claude Haut

Odette Herviaux

Alain Journet

Yves Krattinger

André Labarrère

Philippe Labeyrie

Serge Lagauche

Roger Lagorsse

Gérard Le Cam

André Lejeune

Louis Le Pensec

Claude Lise

Paul Loridant

Hélène Luc

Philippe Madrelle

Jacques Mahéas

Jean-Yves Mano

François Marc

Jean-Pierre Masseret

Marc Massion

Josiane Mathon

Pierre Mauroy

Louis Mermaz

Gérard Miquel

Michel Moreigne

Roland Muzeau

Georges Othily

Jean-Marc Pastor

Jacques Pelletier

Guy Penne

Daniel Percheron

Jean-Claude Peyronnet

Jean-François Picheral

Bernard Piras

Jean-Pierre Plancade

Danièle Pourtaud

Gisèle Printz

Jack Ralite

Daniel Raoul

Paul Raoult

Daniel Reiner

Ivan Renar

Roger Rinchet

Gérard Roujas

André Rouvière

Michèle San Vicente

Claude Saunier

Michel Sergent

René-Pierre Signé

Jean-Pierre Sueur

Simon Sutour

Odette Terrade

Michel Teston

Jean-Marc Todeschini

Pierre-Yvon Tremel

André Vallet

André Vantomme

Paul Vergès

André Vezinhet

Marcel Vidal

Henri Weber

Ont voté contre

Nicolas About

Jean-Paul Alduy

Nicolas Alfonsi

Jean-Paul Amoudry

Pierre André

Philippe Arnaud

Jean Arthuis

Denis Badré

Gérard Bailly

José Balarello

Gilbert Barbier

Bernard Barraux

Jacques Baudot

Michel Bécot

Claude Belot

Daniel Bernardet

Roger Besse

Laurent Béteille

Joël Billard

Claude Biwer

Jean Bizet

Jacques Blanc

Paul Blanc

Maurice Blin

Annick Bocandé

Didier Borotra

Joël Bourdin

Brigitte Bout

Jean Boyer

Jean-Guy Branger

Gérard Braun

Dominique Braye

Paulette Brisepierre

Louis de Broissia

Jean-Pierre Cantegrit

Jean-Claude Carle

Auguste Cazalet

Charles Ceccaldi-Raynaud

Gérard César

Jacques Chaumont

Jean Chérioux

Marcel-Pierre Cleach

Jean Clouet

Christian Cointat

Gérard Cornu

Jean-Patrick Courtois

Robert Del Picchia

Fernand Demilly

Christian Demuynck

Marcel Deneux

Gérard Dériot

Yves Detraigne

Eric Doligé

Jacques Dominati

Michel Doublet

Paul Dubrule

Alain Dufaut

André Dulait

Ambroise Dupont

Jean-Léonce Dupont

Hubert Durand-Chastel

Louis Duvernois

Daniel Eckenspieller

Jean-Paul Emin

Jean-Paul Emorine

Michel Esneu

Jean-Claude Etienne

Pierre Fauchon

Jean Faure

Françoise Férat

André Ferrand

Hilaire Flandre

Gaston Flosse

Alain Fouché

Jean-Pierre Fourcade

Bernard Fournier

Serge Franchis

Philippe François

Jean François-Poncet

Yves Fréville

Yann Gaillard

René Garrec

Christian Gaudin

Jean-Claude Gaudin

Philippe de Gaulle

Gisèle Gautier

Patrice Gélard

André Geoffroy

Alain Gérard

François Gerbaud

Charles Ginésy

Francis Giraud

Paul Girod

Daniel Goulet

Jacqueline Gourault

Alain Gournac

Adrien Gouteyron

Francis Grignon

Louis Grillot

Georges Gruillot

Charles Guené

Michel Guerry

Hubert Haenel

Françoise Henneron

Marcel Henry

Pierre Hérisson

Daniel Hoeffel

Jean-François Humbert

Jean-Jacques Hyest

Pierre Jarlier

Bernard Joly

Jean-Marc Juilhard

Roger Karoutchi

Joseph Kergueris

Christian de La Malène

Jean-Philippe Lachenaud

Lucien Lanier

Jacques Larché

Gérard Larcher

André Lardeux

Dominique Larifla

Patrick Lassourd

Robert Laufoaulu

René-Georges Laurin

Jean-René Lecerf

Dominique Leclerc

Jacques Legendre

Jean-François Le Grand

Serge Lepeltier

Philippe Leroy

Marcel Lesbros

Valérie Létard

Gérard Longuet

Jean-Louis Lorrain

Simon Loueckhote

Roland du Luart

Brigitte Luypaert

Max Marest

Philippe Marini

Pierre Martin

Jean Louis Masson

Serge Mathieu

Michel Mercier

Lucette Michaux-Chevry

Jean-Luc Miraux

Louis Moinard

René Monory

Dominique Mortemousque

Georges Mouly

Bernard Murat

Philippe Nachbar

Paul Natali

Philippe Nogrix

Nelly Olin

Joseph Ostermann

Jacques Oudin

Monique Papon

Anne-Marie Payet

Michel Pelchat

Jean Pépin

Jacques Peyrat

Xavier Pintat

Bernard Plasait

Jean-Marie Poirier

Ladislas Poniatowski

André Pourny

Jean Puech

Henri de Raincourt

Victor Reux

Charles Revet

Henri Revol

Henri de Richemont

Philippe Richert

Yves Rispat

Josselin de Rohan

Roger Romani

Janine Rozier

Bernard Saugey

Jean-Pierre Schosteck

Bruno Sido

Daniel Soulage

Louis Souvet

Michel Thiollière

Henri Torre

René Trégouët

André Trillard

François Trucy

Maurice Ulrich

Jacques Valade

Jean-Marie Vanlerenberghe

Alain Vasselle

Jean-Pierre Vial

Xavier de Villepin

Serge Vinçon

Jean-Paul Virapoullé

François Zocchetto

Christian Poncelet, président du Sénat.

Abstentions

Rodolphe Désiré, François Fortassin et Pierre Laffitte.

N'ont pas pris part au vote

Philippe Adnot, Philippe Darniche, Sylvie Desmarescaux, Emmanuel Hamel, Aymeri de Montesquiou, Bernard Seillier, Alex Türk et Bernard Angels, qui présidait la séance.

Les nombres annoncés en séance avaient été de :


Nombre de votants : 314
Nombre de suffrages exprimés : 311
Majorité absolue des suffrages exprimés : 156
Pour : 114
Contre : 197
Mais, après vérification ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste ci-dessus.

SCRUTIN (n° 168)

sur les amendements n° 25, présenté par M. Bernard Frimat et n° 64, présenté par M. Robert Bret tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 des conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs (élection de délégués municipaux supplémentaires)


Nombre de votants : 317
Nombre de suffrages exprimés : 308
Pour : 105
Contre : 203
Le Sénat n'a pas adopté.

ANALYSE DU SCRUTIN

GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (23) :

Pour : 23.

GROUPE DE L'UNION CENTRISTE (27) :

Contre : 27.

GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (17) :

Contre : 7. _ MM. Gilbert Barbier, Ernest Cartigny, Fernand Demilly, Bernard Joly, Georges Othily, Jacques Pelletier et André Vallet.

Abstentions : 9.

N'a pas pris part au vote : 1. _ M. Aymeri de Montesquiou.

GROUPE SOCIALISTE (83) :

Pour : 82.

N'a pas pris part au vote : 1. _ M. Bernard Angels, qui présidait la séance.

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (166) :

Contre : 164.

N'ont pas pris part au vote : 2. _ M. Christian Poncelet, président du Sénat et Emmanuel Hamel.

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (5) :

Contre : 5.

Ont voté pour

Michèle André

Henri d'Attilio

Bertrand Auban

François Autain

Jean-Yves Autexier

Robert Badinter

Marie-Claude Beaudeau

Marie-France Beaufils

Jean-Pierre Bel

Jacques Bellanger

Maryse Bergé-Lavigne

Jean Besson

Pierre Biarnès

Danielle Bidard-Reydet

Marie-Christine Blandin

Nicole Borvo

Didier Boulaud

Yolande Boyer

Robert Bret

Claire-Lise Campion

Jean-Louis Carrère

Bernard Cazeau

Monique Cerisier-ben Guiga

Gilbert Chabroux

Michel Charasse

Gérard Collomb

Yves Coquelle

Raymond Courrière

Roland Courteau

Yves Dauge

Annie David

Marcel Debarge

Jean-Pierre Demerliat

Michelle Demessine

Evelyne Didier

Claude Domeizel

Michel Dreyfus-Schmidt

Josette Durrieu

Bernard Dussaut

Claude Estier

Guy Fischer

Thierry Foucaud

Jean-Claude Frécon

Bernard Frimat

Charles Gautier

Jean-Pierre Godefroy

Jean-Noël Guérini

Claude Haut

Odette Herviaux

Alain Journet

Yves Krattinger

André Labarrère

Philippe Labeyrie

Serge Lagauche

Roger Lagorsse

Gérard Le Cam

André Lejeune

Louis Le Pensec

Claude Lise

Paul Loridant

Hélène Luc

Philippe Madrelle

Jacques Mahéas

Jean-Yves Mano

François Marc

Jean-Pierre Masseret

Marc Massion

Josiane Mathon

Pierre Mauroy

Louis Mermaz

Gérard Miquel

Michel Moreigne

Roland Muzeau

Jean-Marc Pastor

Guy Penne

Daniel Percheron

Jean-Claude Peyronnet

Jean-François Picheral

Bernard Piras

Jean-Pierre Plancade

Danièle Pourtaud

Gisèle Printz

Jack Ralite

Daniel Raoul

Paul Raoult

Daniel Reiner

Ivan Renar

Roger Rinchet

Gérard Roujas

André Rouvière

Michèle San Vicente

Claude Saunier

Michel Sergent

René-Pierre Signé

Jean-Pierre Sueur

Simon Sutour

Odette Terrade

Michel Teston

Jean-Marc Todeschini

Pierre-Yvon Tremel

André Vantomme

Paul Vergès

André Vezinhet

Marcel Vidal

Henri Weber

Ont voté contre

Nicolas About

Philippe Adnot

Jean-Paul Alduy

Jean-Paul Amoudry

Pierre André

Philippe Arnaud

Jean Arthuis

Denis Badré

Gérard Bailly

José Balarello

Gilbert Barbier

Bernard Barraux

Jacques Baudot

Michel Bécot

Claude Belot

Daniel Bernardet

Roger Besse

Laurent Béteille

Joël Billard

Claude Biwer

Jean Bizet

Jacques Blanc

Paul Blanc

Maurice Blin

Annick Bocandé

Didier Borotra

Joël Bourdin

Brigitte Bout

Jean Boyer

Jean-Guy Branger

Gérard Braun

Dominique Braye

Paulette Brisepierre

Louis de Broissia

Jean-Pierre Cantegrit

Jean-Claude Carle

Ernest Cartigny

Auguste Cazalet

Charles Ceccaldi-Raynaud

Gérard César

Jacques Chaumont

Jean Chérioux

Marcel-Pierre Cleach

Jean Clouet

Christian Cointat

Gérard Cornu

Jean-Patrick Courtois

Philippe Darniche

Robert Del Picchia

Fernand Demilly

Christian Demuynck

Marcel Deneux

Gérard Dériot

Sylvie Desmarescaux

Yves Detraigne

Eric Doligé

Jacques Dominati

Michel Doublet

Paul Dubrule

Alain Dufaut

André Dulait

Ambroise Dupont

Jean-Léonce Dupont

Hubert Durand-Chastel

Louis Duvernois

Daniel Eckenspieller

Jean-Paul Emin

Jean-Paul Emorine

Michel Esneu

Jean-Claude Etienne

Pierre Fauchon

Jean Faure

Françoise Férat

André Ferrand

Hilaire Flandre

Gaston Flosse

Alain Fouché

Jean-Pierre Fourcade

Bernard Fournier

Serge Franchis

Philippe François

Jean François-Poncet

Yves Fréville

Yann Gaillard

René Garrec

Christian Gaudin

Jean-Claude Gaudin

Philippe de Gaulle

Gisèle Gautier

Patrice Gélard

André Geoffroy

Alain Gérard

François Gerbaud

Charles Ginésy

Francis Giraud

Paul Girod

Daniel Goulet

Jacqueline Gourault

Alain Gournac

Adrien Gouteyron

Francis Grignon

Louis Grillot

Georges Gruillot

Charles Guené

Michel Guerry

Hubert Haenel

Françoise Henneron

Marcel Henry

Pierre Hérisson

Daniel Hoeffel

Jean-François Humbert

Jean-Jacques Hyest

Pierre Jarlier

Bernard Joly

Jean-Marc Juilhard

Roger Karoutchi

Joseph Kergueris

Christian de La Malène

Jean-Philippe Lachenaud

Lucien Lanier

Jacques Larché

Gérard Larcher

André Lardeux

Patrick Lassourd

Robert Laufoaulu

René-Georges Laurin

Jean-René Lecerf

Dominique Leclerc

Jacques Legendre

Jean-François Le Grand

Serge Lepeltier

Philippe Leroy

Marcel Lesbros

Valérie Létard

Gérard Longuet

Jean-Louis Lorrain

Simon Loueckhote

Roland du Luart

Brigitte Luypaert

Max Marest

Philippe Marini

Pierre Martin

Jean Louis Masson

Serge Mathieu

Michel Mercier

Lucette Michaux-Chevry

Jean-Luc Miraux

Louis Moinard

René Monory

Dominique Mortemousque

Georges Mouly

Bernard Murat

Philippe Nachbar

Paul Natali

Philippe Nogrix

Nelly Olin

Joseph Ostermann

Georges Othily

Jacques Oudin

Monique Papon

Anne-Marie Payet

Michel Pelchat

Jacques Pelletier

Jean Pépin

Jacques Peyrat

Xavier Pintat

Bernard Plasait

Jean-Marie Poirier

Ladislas Poniatowski

André Pourny

Jean Puech

Henri de Raincourt

Victor Reux

Charles Revet

Henri Revol

Henri de Richemont

Philippe Richert

Yves Rispat

Josselin de Rohan

Roger Romani

Janine Rozier

Bernard Saugey

Jean-Pierre Schosteck

Bernard Seillier

Bruno Sido

Daniel Soulage

Louis Souvet

Michel Thiollière

Henri Torre

René Trégouët

André Trillard

François Trucy

Alex Türk

Maurice Ulrich

Jacques Valade

André Vallet

Jean-Marie Vanlerenberghe

Alain Vasselle

Jean-Pierre Vial

Xavier de Villepin

Serge Vinçon

Jean-Paul Virapoullé

François Zocchetto

Abstentions

Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, François Fortassin, Pierre Laffitte et Dominique Larifla.

N'ont pas pris part au vote

Emmanuel Hamel, Aymeri de Montesquiou, Christian Poncelet, président du Sénat, et Bernard Angels, qui présidait la séance.

Les nombres annoncés en séance avaient été de :


Nombre de votants : 318
Nombre de suffrages exprimés : 309
Majorité absolue des suffrages exprimés : 155
Pour : 106
Contre : 203
Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste ci-dessus.

SCRUTIN (n° 169)

sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Philippe Darniche tendant à ajouter un article additionnel après l'article 6 des conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs (libellé des bulletins de vote lors des élections au scrutin de liste).


Nombre de votants : 317
Nombre de suffrages exprimés : 301
Pour : 195
Contre : 106
Le Sénat a adopté.

ANALYSE DU SCRUTIN

GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (23) :

Contre : 23.

GROUPE DE L'UNION CENTRISTE (27) :

Pour : 27.

GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (17) :

Abstentions : 16.

N'a pas pris part au vote : 1. _ M. Aymeri de Montesquiou.

GROUPE SOCIALISTE (83) :

Contre : 82.

N'a pas pris part au vote : 1. _ M. Bernard Angels, qui présidait la séance.

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (166) :

Pour : 163.

Contre : 1. _ M. Jacques Larché.

N'ont pas pris part au vote : 2. _ M. Christian Poncelet, président du Sénat et M. Emmanuel Hamel.

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (5) :

Pour : 5.

Ont voté pour

Nicolas About

Philippe Adnot

Jean-Paul Alduy

Jean-Paul Amoudry

Pierre André

Philippe Arnaud

Jean Arthuis

Denis Badré

Gérard Bailly

José Balarello

Bernard Barraux

Jacques Baudot

Michel Bécot

Claude Belot

Daniel Bernardet

Roger Besse

Laurent Béteille

Joël Billard

Claude Biwer

Jean Bizet

Jacques Blanc

Paul Blanc

Maurice Blin

Annick Bocandé

Didier Borotra

Joël Bourdin

Brigitte Bout

Jean Boyer

Jean-Guy Branger

Gérard Braun

Dominique Braye

Paulette Brisepierre

Louis de Broissia

Jean-Pierre Cantegrit

Jean-Claude Carle

Auguste Cazalet

Charles Ceccaldi-Raynaud

Gérard César

Jacques Chaumont

Jean Chérioux

Marcel-Pierre Cleach

Jean Clouet

Christian Cointat

Gérard Cornu

Jean-Patrick Courtois

Philippe Darniche

Robert Del Picchia

Christian Demuynck

Marcel Deneux

Gérard Dériot

Sylvie Desmarescaux

Yves Detraigne

Eric Doligé

Jacques Dominati

Michel Doublet

Paul Dubrule

Alain Dufaut

André Dulait

Ambroise Dupont

Jean-Léonce Dupont

Hubert Durand-Chastel

Louis Duvernois

Daniel Eckenspieller

Jean-Paul Emin

Jean-Paul Emorine

Michel Esneu

Jean-Claude Etienne

Pierre Fauchon

Jean Faure

Françoise Férat

André Ferrand

Hilaire Flandre

Gaston Flosse

Alain Fouché

Jean-Pierre Fourcade

Bernard Fournier

Serge Franchis

Philippe François

Jean François-Poncet

Yves Fréville

Yann Gaillard

René Garrec

Christian Gaudin

Jean-Claude Gaudin

Philippe de Gaulle

Gisèle Gautier

Patrice Gélard

André Geoffroy

Alain Gérard

François Gerbaud

Charles Ginésy

Francis Giraud

Paul Girod

Daniel Goulet

Jacqueline Gourault

Alain Gournac

Adrien Gouteyron

Francis Grignon

Louis Grillot

Georges Gruillot

Charles Guené

Michel Guerry

Hubert Haenel

Françoise Henneron

Marcel Henry

Pierre Hérisson

Daniel Hoeffel

Jean-François Humbert

Jean-Jacques Hyest

Pierre Jarlier

Jean-Marc Juilhard

Roger Karoutchi

Joseph Kergueris

Christian de La Malène

Jean-Philippe Lachenaud

Lucien Lanier

Gérard Larcher

André Lardeux

Patrick Lassourd

Robert Laufoaulu

René-Georges Laurin

Jean-René Lecerf

Dominique Leclerc

Jacques Legendre

Jean-François Le Grand

Serge Lepeltier

Philippe Leroy

Marcel Lesbros

Valérie Létard

Gérard Longuet

Jean-Louis Lorrain

Simon Loueckhote

Roland du Luart

Brigitte Luypaert

Max Marest

Philippe Marini

Pierre Martin

Jean Louis Masson

Serge Mathieu

Michel Mercier

Lucette Michaux-Chevry

Jean-Luc Miraux

Louis Moinard

René Monory

Dominique Mortemousque

Georges Mouly

Bernard Murat

Philippe Nachbar

Paul Natali

Philippe Nogrix

Nelly Olin

Joseph Ostermann

Jacques Oudin

Monique Papon

Anne-Marie Payet

Michel Pelchat

Jean Pépin

Jacques Peyrat

Xavier Pintat

Bernard Plasait

Jean-Marie Poirier

Ladislas Poniatowski

André Pourny

Jean Puech

Henri de Raincourt

Victor Reux

Charles Revet

Henri Revol

Henri de Richemont

Philippe Richert

Yves Rispat

Josselin de Rohan

Roger Romani

Janine Rozier

Bernard Saugey

Jean-Pierre Schosteck

Bernard Seillier

Bruno Sido

Daniel Soulage

Louis Souvet

Michel Thiollière

Henri Torre

René Trégouët

André Trillard

François Trucy

Alex Türk

Maurice Ulrich

Jacques Valade

Jean-Marie Vanlerenberghe

Alain Vasselle

Jean-Pierre Vial

Xavier de Villepin

Serge Vinçon

Jean-Paul Virapoullé

François Zocchetto

Ont voté contre

Michèle André

Henri d'Attilio

Bertrand Auban

François Autain

Jean-Yves Autexier

Robert Badinter

Marie-Claude Beaudeau

Marie-France Beaufils

Jean-Pierre Bel

Jacques Bellanger

Maryse Bergé-Lavigne

Jean Besson

Pierre Biarnès

Danielle Bidard-Reydet

Marie-Christine Blandin

Nicole Borvo

Didier Boulaud

Yolande Boyer

Robert Bret

Claire-Lise Campion

Jean-Louis Carrère

Bernard Cazeau

Monique Cerisier-ben Guiga

Gilbert Chabroux

Michel Charasse

Gérard Collomb

Yves Coquelle

Raymond Courrière

Roland Courteau

Yves Dauge

Annie David

Marcel Debarge

Jean-Pierre Demerliat

Michelle Demessine

Evelyne Didier

Claude Domeizel

Michel Dreyfus-Schmidt

Josette Durrieu

Bernard Dussaut

Claude Estier

Guy Fischer

Thierry Foucaud

Jean-Claude Frécon

Bernard Frimat

Charles Gautier

Jean-Pierre Godefroy

Jean-Noël Guérini

Claude Haut

Odette Herviaux

Alain Journet

Yves Krattinger

André Labarrère

Philippe Labeyrie

Serge Lagauche

Roger Lagorsse

Jacques Larché

Gérard Le Cam

André Lejeune

Louis Le Pensec

Claude Lise

Paul Loridant

Hélène Luc

Philippe Madrelle

Jacques Mahéas

Jean-Yves Mano

François Marc

Jean-Pierre Masseret

Marc Massion

Josiane Mathon

Pierre Mauroy

Louis Mermaz

Gérard Miquel

Michel Moreigne

Roland Muzeau

Jean-Marc Pastor

Guy Penne

Daniel Percheron

Jean-Claude Peyronnet

Jean-François Picheral

Bernard Piras

Jean-Pierre Plancade

Danièle Pourtaud

Gisèle Printz

Jack Ralite

Daniel Raoul

Paul Raoult

Daniel Reiner

Ivan Renar

Roger Rinchet

Gérard Roujas

André Rouvière

Michèle San Vicente

Claude Saunier

Michel Sergent

René-Pierre Signé

Jean-Pierre Sueur

Simon Sutour

Odette Terrade

Michel Teston

Jean-Marc Todeschini

Pierre-Yvon Tremel

André Vantomme

Paul Vergès

André Vezinhet

Marcel Vidal

Henri Weber

Abstentions

Nicolas Alfonsi

Gilbert Barbier

Jean-Michel Baylet

André Boyer

Ernest Cartigny

Yvon Collin

Gérard Delfau

Fernand Demilly

Rodolphe Désiré

François Fortassin

Bernard Joly

Pierre Laffitte

Dominique Larifla

Georges Othily

Jacques Pelletier

André Vallet

N'ont pas pris part au vote

Emmanuel Hamel, Aymeri de Montesquiou, Christian Poncelet, président du Sénat, et Bernard Angels, qui présidait la séance.

Les nombres annoncés en séance avaient été de :


Nombre de votants : 318
Nombre de suffrages exprimés : 302
Majorité absolue des suffrages exprimés : 152
Pour : 196
Contre : 106
Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste ci-dessus.

SCRUTIN (n° 170)

sur l'ensemble de la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.


Nombre de votants : 316
Nombre de suffrages exprimés : 310
Pour : 201
Contre : 109
Le Sénat a adopté.

ANALYSE DU SCRUTIN

GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (23) :

Contre : 23.

GROUPE DE L'UNION CENTRISTE (27) :

Pour : 27.

Abstention : 1. - M. Jean-Léonce Dupont.

GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (17) :

Pour : 9.

Contre : 4. _ MM. Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin et Gérard Delfau.

Abstentions : 3. _ MM. Rodolphe Désiré, François Fortassin et Pierre Laffitte.

N'a pas pris part au vote : 1. _ M. Aymeri de Montesquiou.

GROUPE SOCIALISTE (83) :

Contre : 82.

N'a pas pris part au vote : 1. _ M. Bernard Angels, qui présidait la séance.

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (166) :

Pour : 161. - M. Christian Poncelet, président du Sénat.

Abstentions : 2. _ MM. Paul Girod et Xavier Pintat.

N'ont pas pris part au vote : 3. _ MM. Emmanuel Hamel, Christian de La Malène et Alain Vasselle.

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (5) :

Pour : 5.

Ont voté pour

Nicolas About

Philippe Adnot

Jean-Paul Alduy

Nicolas Alfonsi

Jean-Paul Amoudry

Pierre André

Philippe Arnaud

Jean Arthuis

Denis Badré

Gérard Bailly

José Balarello

Gilbert Barbier

Bernard Barraux

Jacques Baudot

Michel Bécot

Claude Belot

Daniel Bernardet

Roger Besse

Laurent Béteille

Joël Billard

Claude Biwer

Jean Bizet

Jacques Blanc

Paul Blanc

Maurice Blin

Annick Bocandé

Didier Borotra

Joël Bourdin

Brigitte Bout

Jean Boyer

Jean-Guy Branger

Gérard Braun

Dominique Braye

Paulette Brisepierre

Louis de Broissia

Jean-Pierre Cantegrit

Jean-Claude Carle

Ernest Cartigny

Auguste Cazalet

Charles Ceccaldi-Raynaud

Gérard César

Jacques Chaumont

Jean Chérioux

Marcel-Pierre Cleach

Jean Clouet

Christian Cointat

Gérard Cornu

Jean-Patrick Courtois

Philippe Darniche

Robert Del Picchia

Fernand Demilly

Christian Demuynck

Marcel Deneux

Gérard Dériot

Sylvie Desmarescaux

Yves Detraigne

Eric Doligé

Jacques Dominati

Michel Doublet

Paul Dubrule

Alain Dufaut

André Dulait

Ambroise Dupont

Hubert Durand-Chastel

Louis Duvernois

Daniel Eckenspieller

Jean-Paul Emin

Jean-Paul Emorine

Michel Esneu

Jean-Claude Etienne

Pierre Fauchon

Jean Faure

Françoise Férat

André Ferrand

Hilaire Flandre

Gaston Flosse

Alain Fouché

Jean-Pierre Fourcade

Bernard Fournier

Serge Franchis

Philippe François

Jean François-Poncet

Yves Fréville

Yann Gaillard

René Garrec

Christian Gaudin

Jean-Claude Gaudin

Philippe de Gaulle

Gisèle Gautier

Patrice Gélard

André Geoffroy

Alain Gérard

François Gerbaud

Charles Ginésy

Francis Giraud

Daniel Goulet

Jacqueline Gourault

Alain Gournac

Adrien Gouteyron

Francis Grignon

Louis Grillot

Georges Gruillot

Charles Guené

Michel Guerry

Hubert Haenel

Françoise Henneron

Marcel Henry

Pierre Hérisson

Daniel Hoeffel

Jean-François Humbert

Jean-Jacques Hyest

Pierre Jarlier

Bernard Joly

Jean-Marc Juilhard

Roger Karoutchi

Joseph Kergueris

Jean-Philippe Lachenaud

Lucien Lanier

Jacques Larché

Gérard Larcher

André Lardeux

Dominique Larifla

Patrick Lassourd

Robert Laufoaulu

René-Georges Laurin

Jean-René Lecerf

Dominique Leclerc

Jacques Legendre

Jean-François Le Grand

Serge Lepeltier

Philippe Leroy

Marcel Lesbros

Valérie Létard

Gérard Longuet

Jean-Louis Lorrain

Simon Loueckhote

Roland du Luart

Brigitte Luypaert

Max Marest

Philippe Marini

Pierre Martin

Jean Louis Masson

Serge Mathieu

Michel Mercier

Lucette Michaux-Chevry

Jean-Luc Miraux

Louis Moinard

René Monory

Dominique Mortemousque

Georges Mouly

Bernard Murat

Philippe Nachbar

Paul Natali

Philippe Nogrix

Nelly Olin

Joseph Ostermann

Georges Othily

Jacques Oudin

Monique Papon

Anne-Marie Payet

Michel Pelchat

Jacques Pelletier

Jean Pépin

Jacques Peyrat

Bernard Plasait

Jean-Marie Poirier

Ladislas Poniatowski

André Pourny

Jean Puech

Henri de Raincourt

Victor Reux

Charles Revet

Henri Revol

Henri de Richemont

Philippe Richert

Yves Rispat

Josselin de Rohan

Roger Romani

Janine Rozier

Bernard Saugey

Jean-Pierre Schosteck

Bernard Seillier

Bruno Sido

Daniel Soulage

Louis Souvet

Michel Thiollière

Henri Torre

René Trégouët

André Trillard

François Trucy

Alex Türk

Maurice Ulrich

Jacques Valade

André Vallet

Jean-Marie Vanlerenberghe

Jean-Pierre Vial

Xavier de Villepin

Serge Vinçon

Jean-Paul Virapoullé

François Zocchetto

Christian Poncelet, président du Sénat.

Ont voté contre

Michèle André

Henri d'Attilio

Bertrand Auban

François Autain

Jean-Yves Autexier

Robert Badinter

Jean-Michel Baylet

Marie-Claude Beaudeau

Marie-France Beaufils

Jean-Pierre Bel

Jacques Bellanger

Maryse Bergé-Lavigne

Jean Besson

Pierre Biarnès

Danielle Bidard-Reydet

Marie-Christine Blandin

Nicole Borvo

Didier Boulaud

André Boyer

Yolande Boyer

Robert Bret

Claire-Lise Campion

Jean-Louis Carrère

Bernard Cazeau

Monique Cerisier-ben Guiga

Gilbert Chabroux

Michel Charasse

Yvon Collin

Gérard Collomb

Yves Coquelle

Raymond Courrière

Roland Courteau

Yves Dauge

Annie David

Marcel Debarge

Gérard Delfau

Jean-Pierre Demerliat

Michelle Demessine

Evelyne Didier

Claude Domeizel

Michel Dreyfus-Schmidt

Josette Durrieu

Bernard Dussaut

Claude Estier

Guy Fischer

Thierry Foucaud

Jean-Claude Frécon

Bernard Frimat

Charles Gautier

Jean-Pierre Godefroy

Jean-Noël Guérini

Claude Haut

Odette Herviaux

Alain Journet

Yves Krattinger

André Labarrère

Philippe Labeyrie

Serge Lagauche

Roger Lagorsse

Gérard Le Cam

André Lejeune

Louis Le Pensec

Claude Lise

Paul Loridant

Hélène Luc

Philippe Madrelle

Jacques Mahéas

Jean-Yves Mano

François Marc

Jean-Pierre Masseret

Marc Massion

Josiane Mathon

Pierre Mauroy

Louis Mermaz

Gérard Miquel

Michel Moreigne

Roland Muzeau

Jean-Marc Pastor

Guy Penne

Daniel Percheron

Jean-Claude Peyronnet

Jean-François Picheral

Bernard Piras

Jean-Pierre Plancade

Danièle Pourtaud

Gisèle Printz

Jack Ralite

Daniel Raoul

Paul Raoult

Daniel Reiner

Ivan Renar

Roger Rinchet

Gérard Roujas

André Rouvière

Michèle San Vicente

Claude Saunier

Michel Sergent

René-Pierre Signé

Jean-Pierre Sueur

Simon Sutour

Odette Terrade

Michel Teston

Jean-Marc Todeschini

Pierre-Yvon Tremel

André Vantomme

Paul Vergès

André Vezinhet

Marcel Vidal

Henri Weber

Abstentions

Rodolphe Désiré, Jean-Léonce Dupont, François Fortassin, Paul Girod, Pierre Laffitte et Xavier Pintat.

N'ont pas pris part au vote

Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, Aymeri de Montesquiou, Alain Vasselle et Bernard Angels, qui présidait la séance.

Les nombres annoncés en séance avaient été de :


Nombre de votants : 317
Nombre de suffrages exprimés : 312
Majorité absolue des suffrages exprimés : 157
Pour : 202
Contre : 110
Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste ci-dessus.