PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009
première lecture
[n° 2009-122 (21 et 22 janvier 2009)]
Discussion générale - commune avec celle du pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés:
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant le titre Ier
Favorable à l'amendement n° 62 de M. Bernard Vera (imposition des indemnités de départ accordées aux dirigeants des grandes entreprises). (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 1er
Ses amendements n° 40 : suppression des exonérations de charges sociales pour les heures supplémentaires ; n° 42 : doublement de la prime pour l'emploi ; n° 43 : repli ; n° 44 : indexation des seuils et des barèmes de la prime pour l'emploi ; n° 45 : modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation des bénéfices ; n° 46 : modification de la répartition de la réserve de participation des salariés ; n° 47 : conditionnement de la réduction des cotisations de sécurité sociale à l'existence d'un accord salarial d'entreprise ; et n° 48 : affectation des dividendes et rémunérations des salariés ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA)
Intervient sur son amendement n° 18, soutenu par M. Edmond Hervé. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 32 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)
Reprend l'amendement n° 10 de la commission ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 7 de M. Jean Arthuis. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 53 soutenu par M. Edmond Hervé. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er
Son amendement n° 22 : majoration de la dotation globale de fonctionnement ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 5
Favorable à l'amendement n° 37 de M. Éric Doligé (crédit d'impôt pour les travaux de remise en état des résidences principales envisagées par la sécheresse de 2003). Son amendement n° 49 : interdiction pour les entreprises bancaires ayant bénéficié de mesures de soutien de distribuer des dividendes à leurs actionnaires au titre de l'année 2008 ; rejeté. (texte intégral du JO)