Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSEAUX CONSULAIRES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET AUX SERVICES

première lecture

[n° 2010-853 (9 et 10 juin 2010)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

S'abstiendra sur la motion n° 126 de Mme Annie David tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission des dispositions du chapitre Ier du titre Ier et de l'article 18 :

Article 1er A (art. L. 710-1 du code de commerce - Missions dévolues à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Ne votera pas l'amendement n° 95 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 14 de Mme Bariza Khiari. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 711-1 à L. 711-5 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie territoriales)

Article 4 (art. L. 711-6 à L. 711-10-1 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie de région)

Favorable à l'amendement n° 22 de Mme Bariza Khiari. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (art. L. 711-10-2 à L. 711-10-8 du code de commerce - La chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France)

Son amendement n° 90 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 713-1 à L. 713-16 du code de commerce - L'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie)

Article 7 ter (art. 1600 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Soutient l'amendement n° 32 de Mme Bariza Khiari ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 31 de Mme Bariza Khiari. (texte intégral du JO)

Article 7 quater A (Texte non modifié par la commission) (Opérations de fusion entre établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Article 18 (Transfert des personnels des chambres de commerce et d'industrie)

Son amendement n° 91 ; retiré. (texte intégral du JO)