PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011
première lecture
[n° 2011-1978 (13, 14, 15 et 21 décembre 2011)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Question préalable :
. (texte intégral du JO)Article 2 (Suppression de la taxe de 2 % sur les nuitées d'établissements hôteliers)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 2
. (texte intégral du JO)Article 6 (art. 24 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 - Financement de nouveaux radars de sécurité routière)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 7 (art. L. 2224-31 et L. 3232-2 du code général des collectivités territoriales et art. 108 de la loi du 31 décembre 1936 portant fixation du budget général de l'exercice 1937 - Création du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - FACÉ)
. (texte intégral du JO)Article 8 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
. (texte intégral du JO)Article 9 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)
. (texte intégral du JO)Article 11 (Création d'un second taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée - TVA)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 11
. (texte intégral du JO)Article 12 (art. 197 du code général des impôts - Barème applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2012 (imposition des revenus de l'année 2011) - Absence d'indexation)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 12
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 12 bis
. (texte intégral du JO)Article 12 ter (nouveau) (art. 199 undecies B et 217 undecies du code général des impôts - Limitation du dispositif de défiscalisation des investissements productifs en outre-mer)
. (texte intégral du JO)Article 12 quater (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Recentrage de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin » sur les souscriptions en numéraire au capital de sociétés en amorçage, en démarrage ou en expansion)
. (texte intégral du JO)Article 13 (art. 117 quater, 125 A, 125 C et 187 du code général des impôts - Augmentation des taux du prélèvement forfaitaire libératoire applicables aux revenus du capital - dividendes et intérêts)
. (texte intégral du JO)Demande de réserve :
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 13
. (texte intégral du JO)Article 13 bis (nouveau) (art. L. 225-209, L. 225-209-2 [nouveau], L. 225-211 et L. 225-214 du code de commerce - Modalités du rachat d'actions pour les sociétés non cotées)
. (texte intégral du JO)Article 13 quater (nouveau) (Report de plus-values en cas d'échange de biens immobiliers avec l'Etat ou une collectivité publique)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 quater
. (texte intégral du JO)Article 13 quinquies (nouveau) (art. L. 214-31 du code monétaire et financier - Aménagement du régime des fonds d'investissement de proximité - FIP)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 13 quinquies
. (texte intégral du JO)Article 14 (art. 219-0 bis [nouveau] du code général des impôts - Instauration d'une majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 14
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 13 (suite)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 14 (suite)
. (texte intégral du JO)Article 14 ter (nouveau) (art. 44 sexies A du code général des impôts et art. 131 de la loi n° 2033-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Aménagement des régimes fiscal et social des jeunes entreprises innovantes, JEI)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 14 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 14 quinquies (nouveau) (art. 199 ter D et 244 quater E du code général des impôts - Prorogation du dispositif de crédit d'impôt pour investissement en Corse)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 14 sexies (nouveau) (art. 209 du code général des impôts - Mécanisme anti-abus en matière de charges financières afférentes à l'acquisition de titres de participation)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 14 septies
. (texte intégral du JO)Article 15 (Mesures de développement de l'offre de logement)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15
. (texte intégral du JO)Article 15 bis (nouveau) (Création d'un « éco-prêt à taux zéro collectif » ouvert aux syndicats de copropriétaires)
. (texte intégral du JO)Article 16 (art. 1411, 1477, 1478, 1586 sexies, 1586 octies, 1600, 1609 quinquies BA, 1609 quinquies C, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1638-0 bis, 1639 A bis, 1647 D et 1770 decies du code général des impôts, art. L. 3332-2-1 du code général des collectivités territoriales, art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 53 de la loi n° 2009-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 21 de la loi n° 91-1322 de finances pour 1992 - Ajustements consécutifs à la suppression de la taxe professionnelle)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 16
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 16 (suite)
. (texte intégral du JO)Article 16 ter (nouveau) (art. L. 2333-8 et L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales - Allégements de TLPE pour les kiosques à journaux)
. (texte intégral du JO)Article 16 octies (nouveau) (art. L. 132-16-1 du code minier - Création d'une redevance sur les gisements d'hydrocarbures en mer)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17 bis
. (texte intégral du JO)Article 17 quater (nouveau) (art. L. 107-B [nouveau] du livre des procédures fiscales - Mise à disposition des contribuables d'informations relatives aux transactions immobilières par voie électronique)
. (texte intégral du JO)Article 17 quinquies (nouveau) (art. L. 169 et art. L. 228 du livre des procédures fiscales - Extension du délai de reprise de l'administration fiscale de dix ans à l'ensemble des avoirs détenus à l'étranger et non déclarés)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17 quinquies
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 19
. (texte intégral du JO)Article 19 sexies (nouveau) (Régime fiscal applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance en matière d'impôt sur les sociétés et de contribution économique territoriale)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 sexies
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 20
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 21
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 21 (suite)
. (texte intégral du JO)Article 21 bis (nouveau) (art. L. 2333-6, L. 2333-7, L. 2333-8, L. 2333-9, L. 2333-10, L. 2333-11, L. 2333-12, L. 2333-13, L. 2333-14, L. 2333-15, L. 2333-16 du code général des collectivités territoriales) - "Toilettage" du régime de la taxe locale sur la publicité extérieure, TLPE))
. (texte intégral du JO)Article 21 ter (nouveau) (art. 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Prorogation d'un an du dispositif de neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de dix et vingt salariés)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 22 A
. (texte intégral du JO)Article 22 (art. L. 524-2 à L. 524-4, L. 524-7 à L. 524-10, L. 524-12 à L. 524-15 du code du patrimoine, art. 1647 du code général des impôts et art. 28 et 55 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 - Réforme de la redevance d'archéologie préventive)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 24 (Financement des aides exceptionnelles attribuées aux allocataires du revenu de solidarité active)
. (texte intégral du JO)Article 27 (nouveau) (art. L. 1611-2-1 du code général des collectivités territoriales - Transfert de compétence aux communes en matière d'encaissement des amendes de police et de circulation)
. (texte intégral du JO)Article 33 (nouveau) (art. 69 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - Exceptions à la règle d'abrogation après cinq ans des remises de rapports au Parlement)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 33
. (texte intégral du JO)Demande de coordination :
. (texte intégral du JO)Article 8 et état A (pour coordination) (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
. (texte intégral du JO)