PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DÉCLASSEMENT DE RESTES HUMAINS KALI'NAS ET À LEUR REMISE À LA COLLECTIVITÉ DE GUYANE À DES FINS FUNÉRAIRES
première lecture
[n° 2026-542 (18 mai 2026)]
Discussion générale:
P. 3457 et suivantes (texte intégral du JO)P. 3465 et suivantes (texte intégral du JO)