Interventions de M. François-Noël BUFFET (mercredi 14 mai 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur les violences contre les sapeurs-pompiers

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE DISPOSITIF DE PROTECTION TEMPORAIRE EN FRANCE (dossier législatif)

Article 1er (Extension aux bénéficiaires de la protection temporaire d'un dispositif dérogatoire d'accès aux épreuves de vérification des connaissances organisées pour les professionnels de santé diplômés hors de l'Union européenne)

Article 4 (Extension de l'octroi de plusieurs aides sociales aux bénéficiaires de la protection temporaire)

Article 5 (Gage financier de la proposition de loi)

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN GROUPE DE VACATAIRES OPÉRATIONNELS ET ENCOURAGEANT LE VOLONTARIAT POUR FAIRE FACE AUX DÉFIS DE SÉCURITÉ CIVILE (dossier législatif)

Article unique (Expérimentation de « groupes de vacataires opérationnels de sécurité civile »)

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