Mme la présidente. La parole est à M. Hussein Bourgi.
M. Hussein Bourgi. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sapeur-pompier, c’est une passion et une vocation. Lorsque l’on prononce ce mot, nous avons à l’esprit l’image de ce héros qui fait battre le cœur des enfants et qui fait briller leurs yeux. Ces 250 000 femmes et hommes sapeurs-pompiers suscitent le respect et l’affection des Françaises et des Français.
Toutes celles et tous ceux qui connaissent ce corps d’arme savent que son quotidien est fait de dureté, d’abnégation, de sacrifices et parfois même d’ingratitude, lorsque nos sapeurs-pompiers se font insulter, caillasser ou violenter, comme ce fut le cas à Évian-les-Bains, la semaine dernière.
Les sapeurs-pompiers sont composés de 20 % de professionnels et de 80 % de volontaires. Ils assurent chaque année plus de 4,7 millions d’interventions, soit une toutes les sept secondes ! Derrière ces chiffres, il y a des vies sauvées, des risques pris et un engagement permanent et total envers les Françaises et les Français. Cet altruisme, ce don de soi force le respect.
Le rôle des sapeurs-pompiers ne cesse de s’étendre et leurs missions de se diversifier.
Si l’image de pompiers éteignant des incendies reste forte dans l’inconscient collectif, ces interventions représentent en réalité moins de 6 % de leurs activités : 85 % des missions concernent le secours à la personne, les chutes et malaises sur la voie publique ou les accidents domestiques.
L’engagement des sapeurs-pompiers s’exerce dans un contexte de plus en plus difficile, anxiogène et violent. Le nombre d’agressions à leur égard augmente de manière constante : on a recensé plus de 3 000 cas en 2022. Ils souffrent également d’un manque de reconnaissance, ce qui entraîne parfois une fatigue psychosociale, voire un burn-out ou une démission.
De nombreux Sdis manquent de moyens humains et matériels sans qu’aucune réponse adéquate à ces insuffisances ne soit apportée. Les finances des départements sont exsangues et ils n’ont pas toujours les marges de manœuvre budgétaire pour répondre aux besoins d’investissement en la matière.
Hélas, les défis à venir ne seront pas de nature à alléger la charge de travail des sapeurs-pompiers.
Le changement climatique emporte déjà des conséquences concrètes et désastreuses : l’étendue des surfaces brûlées par les feux de forêt chaque année a doublé au cours de ces quinze dernières années.
La multiplication des épisodes climatiques extrêmes – canicules, tempêtes, inondations – appellera des réponses rapides, coordonnées et renforcées.
Le vieillissement de la population française, quant à lui, entraînera une hausse des besoins en secours à la personne ainsi qu’un engorgement de notre hôpital public.
À tout cela s’ajoute l’évolution des risques technologiques et industriels. De nouveaux types d’incendies, liés aux batteries en lithium, aux véhicules électriques ou à des installations numériques, apparaissent et leur traitement exige des compétences et des équipements adaptés.
À la lumière de ce constat, notre collègue Grégory Blanc, que je salue, a déposé cette proposition de loi. Celle-ci tendait, dans sa version initiale, à créer un groupe expérimental de vacataires opérationnels au sein des services de sécurité civile, afin de faire face aux carences rencontrées dans certains Sdis.
Nous comprenons l’objet de cette disposition, inspirée des corps de réservistes opérationnels de la gendarmerie, de la police nationale ou de l’armée.
Pour autant, force est de constater que ce texte n’était pas suffisamment consensuel au sein de la profession et de ses organisations représentatives.
En effet, il était à craindre que cette nouvelle réserve ne soit mise en concurrence directe avec les sapeurs-pompiers volontaires. De plus, comme l’a indiqué la FNSPF, le risque serait que ces vacataires soient contractualisés, en application de la directive européenne sur le temps de travail de 2003, à la suite de l’arrêt Matzak, dont la jurisprudence suscite de nombreuses inquiétudes dans les Sdis, comme on peut le constater chaque année lors des conseils d’administration.
Le rapporteur Jean-Michel Arnaud a eu la sagesse et l’élégance de déposer des amendements, lors de l’examen du texte en commission, afin de retirer tout ce qui pouvait irriter. C’est chose faite : nous lui en sommes très reconnaissants.
La commission a adopté un nouveau dispositif. Celui-ci, afin de donner de la visibilité aux volontaires qui s’engagent sur de courtes périodes pour répondre à des besoins opérationnels ponctuels, confère une base légale générale aux contrats saisonniers de sapeur-pompier. Nous sommes plutôt favorables à cette rédaction, qui permet de sécuriser leur statut.
Toutefois, nous restons lucides : si cette disposition est bienvenue, elle ne saurait pleinement répondre aux besoins exprimés par les Sdis.
Nous attendons ainsi avec beaucoup de confiance et un grand intérêt les conclusions du Beauvau de la sécurité publique, qui constitue un exercice de démocratie participative rare dans ce métier. Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, d’y avoir consacré du temps et de l’énergie. Nous attendons ses conclusions. Comme vous le savez, le Sénat, dans sa diversité, aura à cœur de vous accompagner pour mettre en œuvre les évolutions souhaitables et nécessaires.
Mes chers collègues, les sapeurs-pompiers sont un pilier essentiel de notre sécurité civile. Il ne suffit pas de les applaudir après chaque catastrophe : nous devons leur donner les moyens d’agir en amont et dans la durée. Cela suppose, par exemple, de veiller à l’entrée en vigueur de toutes les dispositions et avancées contenues dans la loi Matras, que nous avons toutes et tous votée. Cela suppose aussi que les pactes capacitaires en matière de lutte contre les aléas climatiques soient également définis et actés.
En conclusion je forme le vœu que, dans un proche avenir, les doléances des sapeurs-pompiers soient entendues et que des réponses adaptées leur soient apportées.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Ronan Dantec applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Boyer.
Mme Valérie Boyer. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à rendre hommage aux pompiers, notamment à tous ceux qui ont été agressés récemment, même si de tels événements deviennent malheureusement de plus en plus fréquents.
Pour faire face à des enjeux de sécurité civile toujours plus nombreux, ce texte, présenté par notre collègue Grégory Blanc, visait à créer à titre expérimental, pendant deux ans, dans cinq départements, des groupes de vacataires opérationnels de sécurité civile sur un modèle inspiré de la réserve de la gendarmerie nationale.
L’objectif était de permettre aux sapeurs-pompiers volontaires de choisir entre le régime actuel de l’astreinte et celui, théoriquement moins contraignant, de la garde postée en qualité de vacataire, réalisée de manière programmée.
Je salue le travail réalisé par la commission des lois et son rapporteur, Jean-Michel Arnaud.
Ce texte doit nous inviter à poursuivre notre réflexion de fond sur ce sujet. Il convient d’avancer. J’avais ainsi déjà déposé, le 25 juillet dernier, une proposition de loi visant à créer une réserve communale de sûreté.
Terrorisme, attaques à l’arme blanche, émeutes, rodéos urbains, règlements de compte : notre pays fait face ces dernières années à un risque sécuritaire de plus en plus important. Malgré l’action efficace de notre ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, l’insécurité n’est pas un simple sentiment : c’est une triste réalité.
Cette explosion de la violence dans notre société, qui touche sans distinction des mineurs, des majeurs, des hommes, des femmes, bouleverse la France métropolitaine, mais aussi les départements d’outre-mer, qui sont durement frappés. Notre pays se rapproche ainsi de plus en plus de La France Orange mécanique du célèbre essai de Laurent Obertone.
Malheureusement, depuis la fin du service militaire, malgré nos personnels de sécurité, nous ne disposons plus d’effectifs suffisants capables d’intervenir rapidement et en nombre à la suite d’une catastrophe naturelle, d’un accident de grande importance ou d’une défaillance d’un service de l’État.
C’est pourquoi, même si je regrette que l’amendement que j’ai déposé ait été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, je pense que nous nous devons d’avoir une réflexion sur la création d’une unité de réserve communale de sûreté, qui serait une extension de la réserve communale de sécurité civile.
Cette demande est formulée par de nombreux maires, notamment par Philippe Ardhuin, maire de Simiane-Collongue. Avec ce dispositif, nos maires pourraient se donner les moyens de réagir, en renforçant instantanément leur police municipale tout en étant encadrés.
À cet égard, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais vous rappeler ce qui s’est passé dans les Bouches-du-Rhône en 2023. Certaines communes de ce département ont été touchées par de multiples incendies déclenchés volontairement par un pyromane, qui a été traqué plusieurs jours avant d’être interpellé.
Sans remettre en cause les compétences de nos forces de l’ordre, on peut imaginer qu’avec des effectifs de sûreté supplémentaires, ne serait-ce que pour établir des barrages filtrants sur les routes – dans d’autres circonstances, pour encadrer certaines manifestations –, une interpellation plus rapide de l’auteur aurait été possible, ce qui aurait permis de limiter les dégâts.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est cette analyse que je souhaitais partager avec vous et, ainsi, poursuivre les réflexions sur la sécurité civile. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert Favreau. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Gilbert Favreau. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le diagnostic posé par la proposition de loi qui est soumise à notre examen aujourd’hui est juste sur le fond. Notre modèle de sécurité civile traverse en effet une zone de fragilité et la disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires, notamment en journée, constitue un véritable sujet d’inquiétude pour nombre de territoires.
Si nous partageons le constat, nous divergeons toutefois sur la méthode et sur les mesures qui sont avancées.
La création de groupes de vacataires opérationnels n’est pas la réponse appropriée à la situation.
À mon avis, plusieurs raisons justifient cette opposition.
La première est le risque d’une mise en concurrence du volontariat existant et d’un statut de vacataire intermédiaire rémunéré pour des gardes programmées, en sus des astreintes programmées.
Ce mécanisme brouille les lignes entre volontariat et professionnalisation. Il crée un déséquilibre dans les équipes en introduisant une hiérarchie implicite entre ceux qui s’engagent par civisme et ceux qui perçoivent une indemnisation régulière pour des plages ciblées. Il pourrait entraîner la mort du système qui est actuellement en vigueur et dont les Français continuent de se féliciter.
La deuxième raison est le financement de ce nouveau mode de fonctionnement.
L’expérimentation proposée, même si elle est limitée dans le temps, entraînera des coûts accrus pour les services départementaux d’incendie et de secours. Chacun de vous sait que le système actuel est déjà onéreux. Nous connaissons les tensions budgétaires que rencontrent les Sdis, financés par les départements, les communes, les communautés de communes et l’État.
Sans garantie de financement pérenne, le dispositif des réserves opérationnelles risquerait de se transformer en impasse financière et de mettre en péril le modèle français de sécurité civile avec professionnels et volontaires.
La troisième raison est la fragilité de ce modèle soumis au droit européen.
L’arrêt Matzak de la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que certaines formes de garde pouvaient relever du temps de travail salarié.
En multipliant les gardes postées, même sous un régime de vacations, cette proposition présenterait donc un risque juridique sérieux, celui de voir le volontariat assimilé à une relation de travail, c’est-à-dire soumis à la directive européenne sur le temps de travail. Je vous laisse imaginer toutes les conséquences que cela pourrait entraîner…
En conclusion, cette proposition de loi soulève plus de risques qu’elle n’apporte de solutions concrètes.
Préserver l’esprit du volontariat, clarifier les statuts et consolider le financement des Sdis doivent rester nos priorités premières.
Pour ces raisons, de même que le Gouvernement et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers s’opposent à cette mesure, le groupe Les Républicains votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
proposition de loi encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
Article unique
I. – Le chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° (nouveau) L’article L. 723-3 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« L’engagement du sapeur-pompier volontaire est souscrit pour une période pluriannuelle reconductible. Un engagement saisonnier peut également être souscrit pour une période maximale de quatre mois, pour répondre à un accroissement temporaire des risques ou à un besoin opérationnel ponctuel.
« Un décret détermine les conditions d’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et les modalités d’application du présent article. » ;
2° (Supprimé)
I bis (nouveau). – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Les articles L. 1424-13, L. 1424-14, le paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie et les articles L. 1424-36, L. 1424-46 à 1424-48 sont abrogés ;
2° Après la première occurrence du mot : « secours », la fin du premier alinéa de l’article L. 1424-44 est ainsi rédigée : « dispose : » ;
3° À la fin de l’article L. 1424-50, le mot : « loi » est remplacé par le mot : « section ».
II et III. – (Supprimés)
Mme la présidente. La parole est à M. Grégory Blanc, auteur de la proposition de loi.
M. Grégory Blanc, auteur de la proposition de loi. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux du débat que nous avons ce soir. Il est important.
Nous avons besoin de débattre encore plus régulièrement et de manière beaucoup plus intense des enjeux de sécurité civile. L’ensemble des orateurs ont souligné qu’il existe des failles et des faiblesses sur lesquelles nous devons réfléchir.
Tout le monde a conscience des problèmes de disponibilité et du fait qu’ils sont liés à des évolutions économiques et à des changements de nos modes de vie, et pas seulement à des considérations financières.
J’ai aussi entendu que ce qui coûte cher, c’est d’abord de mettre des « pros » là où c’est moins utile. Nous avons besoin de plus de professionnels et de plus de volontaires, encore faut-il qu’ils soient employés d’abord là où nous en avons besoin.
Monsieur le ministre, vous avez-vous-même souligné, comme plusieurs orateurs, que nous devions expérimenter des évolutions organisationnelles, en reconnaissant les diversités territoriales. Il y a cent départements, cent Sdis, cent réalités différentes. En tant que législateurs, il nous faut offrir de la souplesse pour que les moyens puissent être ajustés de la manière la plus efficace.
J’ai surtout entendu vos propos concernant la nécessité juridique de sécuriser les gardes postées, monsieur le ministre. C’est bien là l’objet initial du texte que j’ai proposé : nous avons besoin de gardes postées tenues par des volontaires dans certains territoires – pas partout.
Monsieur le ministre, vos propos sont importants et vous engagent. Nous attendons qu’à l’occasion du Beauvau de la sécurité civile la réponse sur laquelle vous vous êtes engagé, et que nous attendons tous, soit apportée. Qu’on l’appelle réserve, garde ou groupe, il faudra bien donner un cadre à cette évolution juridique.
Madame la présidente, compte tenu de l’ensemble de ces propos, je retire le texte que j’ai présenté.
À chaque étape de la procédure parlementaire, à chaque instant, j’ai souhaité avancer de manière transpartisane. Sur cet enjeu de sécurité civile, il nous faut absolument conserver cet esprit.
Je remercie le rapporteur Jean-Michel Arnaud de la qualité du travail que nous avons pu conduire ensemble, qui a permis de garantir l’équilibre et l’esprit de compromis qui caractérisent cette maison. (Applaudissements.)
Mme la présidente. La proposition de loi portant création d’un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile est retirée de l’ordre du jour.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois.
Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Je tiens à saluer le travail de Grégory Blanc, qui a appelé notre attention sur un sujet important. C’est le troisième texte concernant les sapeurs-pompiers que nous examinons en peu de temps.
Ce sujet n’est l’apanage d’aucun groupe de la Haute Assemblée. Parce qu’un Sdis est présent dans chacun de nos territoires, nous sommes tous extrêmement soucieux de la situation des sapeurs-pompiers.
La suggestion qui a été avancée au travers de ce texte a le mérite d’avoir lancé le débat. Elle n’a pas obtenu l’accord des différents groupes. Toutefois, je remercie Jean-Michel Arnaud d’avoir tenté de trouver une solution qu’a accueillie favorablement Grégory Blanc, l’auteur du texte, afin que les discussions et les débats, qui sont constants et nécessaires, continuent de se dérouler sans acrimonie dans notre assemblée.
Malheureusement, la solution trouvée, si elle agréait à l’auteur de la proposition de loi, soulevait de nouveau un débat dont nous savons qu’il est tellement sensible dans nos territoires et pour les sapeurs-pompiers qu’il paraissait difficile de trouver, ce soir, une issue véritablement convaincante pour tout le monde.
Je remercie donc Grégory Blanc d’avoir pris acte de cette situation et d’avoir fait en sorte que nous puissions poursuivre plus sereinement ces débats. Assurément, nous les poursuivrons, comme nous avons l’habitude de le faire.
Merci de cet esprit constructif qui a constamment prévalu, lors de nos travaux en commission comme dans l’hémicycle. (Applaudissements.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. François-Noël Buffet, ministre. Je tiens à redire une nouvelle fois à l’auteur du texte, mais également au rapporteur et à tous ceux qui ont travaillé sur ce sujet, qu’il faudra bien trouver une solution. Cela ne fait pas l’ombre d’un doute.
Je rappelle néanmoins que ce problème mérite une réflexion plus globale sur le volontariat, singulièrement sur le cadre juridique qui règle cette situation.
Monsieur le sénateur, vous avez raison, il faut tenir compte de la diversité des territoires et avoir la capacité de s’adapter à chacun d’entre eux. Nous en sommes intimement convaincus pour l’avoir constaté : il suffit de se déplacer dans l’ensemble de nos territoires et des Sdis.
Qui plus est – j’ai gardé en quelque sorte le meilleur pour la fin ! – va se poser la question du financement des Sdis.
Tous ces éléments constituent bien un ensemble.
Vous avez retiré votre texte, je vous en remercie. Vous m’avez interrogé et sollicité sur le Beauvau de la sécurité civile. Nous travaillerons sur cette question dans ce cadre. Même si je rappelle que nous avons pour ambition d’élaborer un texte d’ici à la fin du mois de juin, il nous reste un peu du temps pour approfondir le sujet et trouver la bonne solution, et ce dans l’état d’esprit que chacun ici a souligné. Nous avons pour objectif de trouver un consensus sur ce modèle assez remarquable qui est le nôtre, afin de parvenir à un dispositif pérenne. (Applaudissements.)
8
Conférence des présidents
Mme la présidente. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie ce jour, sont consultables sur le site du Sénat.
En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.
Conclusions de la conférence des présidents
SEMAINE SÉNATORIALE
Jeudi 15 mai 2025
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, présentée par M. Philippe Folliot, Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée ; texte de la commission n° 585, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mai à 15 heures
- Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), présentée par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 592, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mai à 15 heures
À l’issue de l’espace réservé au groupe UC et au plus tard de 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
- Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population, présentée par Mme Corinne Narassiguin, M. Jérôme Durain et plusieurs de leurs collègues (texte n° 54, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mai à 15 heures
- Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d’au moins 250 salariés, présentée par M. Thierry Cozic et plusieurs de ses collègues (texte n° 230, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mai à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 19 mai 2025
À 16 heures
- Projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (procédure accélérée ; texte de la commission n° 618, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 mai début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 mai à 15 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (texte de la commission n° 573, 2024-2025)
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 16 mai à 15 heures
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée ; texte de la commission n° 613, 2024-2025) et projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (procédure accélérée ; texte de la commission n° 614, 2024-2025) (discussion générale commune)
Ces textes ont été envoyés à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires sociales et de la commission des finances.
Il a été décidé qu’ils feraient l’objet d’une discussion générale commune.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 mai à 12 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 20 mai à 10 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 mai après-midi et mercredi 21 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 mai à 15 heures
Mardi 20 mai 2025
À 9 h 30
- Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
Liste des questions orales
À 14 h 30 et le soir
- 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (texte de la commission n° 590, 2024-2025)
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : vendredi 16 mai à 15 heures
Suite du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée ; texte de la commission n° 613, 2024-2025) et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (procédure accélérée ; texte de la commission n° 614, 2024-2025) (discussion des articles)
Mercredi 21 mai 2025
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 21 mai à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (procédure accélérée ; texte de commission n° 620, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 mai à 15 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques (texte de la commission n° 570, 2024-2025)
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 20 mai à 15 heures
Suite du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée ; texte de la commission, n° 613, 2024-2025) et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 614, 2024-2025)
Jeudi 22 mai 2025
À 10 h 30, l’après-midi et le soir
Suite du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée ; texte de la commission n° 613, 2024-2025) et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (procédure accélérée ; texte de la commission n° 614, 2024-2025)
Vendredi 23 mai 2025
Le matin, l’après-midi et éventuellement le soir
Suite du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée ; texte de la commission n° 613, 2024-2025) et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (procédure accélérée ; texte de la commission n° 614, 2024-2025)
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 27 mai 2025
À 14 heures (hors hémicycle)
Travaux hors hémicycle de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu’à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures).
À 18 h 30
Explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée ; texte de la commission n° 613, 2024-2025) et sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (procédure accélérée ; texte de la commission n° 614, 2024-2025)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 26 mai à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 27 mai à 16 h 30
À 21 heures
- Débat sur le thème « Quel cap énergétique pour la France ? » (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 26 mai à 15 heures
- Débat sur l’avenir du groupe La Poste (demande de la commission des affaires économiques)
• Temps attribué à la commission des affaires économiques : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par la commission des affaires économiques : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 26 mai à 15 heures
Mercredi 28 mai 2025
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 28 mai à 11 heures
À 16 h 30
- Débat sur le thème : « Terres rares et matériaux critiques : quel potentiel dans les territoires français et quelle stratégie pour renforcer notre approvisionnement ? » (demande du groupe RDSE)
• Temps attribué au groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par le groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 27 mai à 15 heures
- Débat sur le thème : « Quelle politique de protection et d’accompagnement des élèves dans les établissements scolaires, avec quelles modalités de contrôle ? » (demande du groupe SER)
• Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 27 mai à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 2 juin 2025
À 15 heures et le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission n° 622, 2024-2025)
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 30 mai à 15 heures
- Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (procédure accélérée ; n° 552, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 28 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 2 juin après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 30 mai à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission, n° 459, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 mars à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 mars matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 28 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 2 juin après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 30 mai à 15 heures
Mardi 3 juin 2025
À 14 h 30 et le soir
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission n° 459, 2024-2025)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (texte n° 532, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 28 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 juin début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 juin à 15 heures
Mercredi 4 juin 2025
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 4 juin à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (texte n° 532, 2024-2025)
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (procédure accélérée ; texte n° 600, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 juin à 15 heures
Jeudi 5 juin 2025
À 10 h 30 et l’après-midi
- Éventuellement, suite du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (procédure accélérée ; texte n° 600, 2024-2025)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (texte n° 414, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 16 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 28 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 juin à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 4 juin à 15 heures
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 10 juin 2025
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission n° 459, 2024-2025)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 6 juin à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 10 juin à 12 h 30
- Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, présentée par M. Laurent Lafon (texte n° 456, 2024-2025) (demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 5 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 juin en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 6 juin à 15 heures
- Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires, présentée par M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues (texte n° 493, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 5 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 juin début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 6 juin à 15 heures
Mercredi 11 juin 2025
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 11 juin à 11 heures
À 16 h 30 et éventuellement le soir
- Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, présentée par Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues (texte n° 744, 2023-2024) (demande du groupe UC)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 10 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 juin à 15 heures
- Suite de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires, présentée par M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues (texte n° 493, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
- Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), présentée par Mme Anne Chain-Larché, M. Pierre Cuypers et plusieurs de leurs collègues (texte n° 416, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 5 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 juin à 15 heures
Jeudi 12 juin 2025
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (texte n° 373, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 10 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 juin à 15 heures
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses, présentée par Mme Florence Blatrix Contat et plusieurs de ses collègues (texte n° 421, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 10 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 juin à 15 heures
À l’issue de l’espace réservé au groupe SER et au plus tard de 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au GEST)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (texte n° 380, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 10 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 juin à 15 heures
- Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins, présentée par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues (texte n° 492, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 10 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 juin à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 17 juin 2025
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (procédure accélérée ; texte A.N., n° 1240)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 30 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 12 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 juin en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 juin à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (texte n° 189, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 6 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 10 juin après-midi
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 juin après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 juin à 15 heures
Mercredi 18 juin 2025
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 18 juin à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (texte n° 189, 2023-2024)
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 17 juin à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte n° 504, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 10 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 juin à 15 heures
- Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports, présentée par Mme Nadège Havet, MM. Michel Canévet et Yves Bleunven (procédure accélérée ; texte n° 319, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 10 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 juin à 15 heures
Jeudi 19 juin 2025
À 10 h 30 et l’après-midi
- 3 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (procédure accélérée ; texte n° 553, 2024-2025)
=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (texte n° 345, 2024-2025)
=> Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 17 juin à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 18 juin à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (texte n° 571, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 10 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 juin à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d’infirmier
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 18 juin à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (texte n° 568, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 6 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 10 juin après-midi
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 juin à 15 heures
Lundi 23 juin 2025
À 16 heures et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (texte A.N., n° 1285)
Ce texte sera envoyé à la commission des finances.
• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 18 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 juin à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 23 juin en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale :1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 20 juin à 15 heures
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 18 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 juin à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 23 juin après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 20 juin à 15 heures
Mardi 24 juin 2025
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Ce texte sera envoyé à la commission des lois, avec une saisine pour avis de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 6 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 19 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 juin en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 juin à 15 heures
Mercredi 25 juin 2025
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 25 juin à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025
• Intervention liminaire du Gouvernement
• 4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 24 juin à 15 heures
- Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Éventuellement, jeudi 26 juin 2025
À 10 h 30 et l’après-midi
- Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030