Interventions de M. Henri CABANEL (mercredi 10 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

État B

État B

Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-1138 rectifié bis, n° II-1711 rectifié et n° II-1803 rectifié bis (Assouplissement des règles de répartition des dotations de solidarité communautaires (DSC) entre les communes)

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