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Interventions de M. Olivier CADIC

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE


première lecture


[19 mai 2020]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4260 (texte intégral du JO)
P. 4262 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Français établis hors de France - Inscription obligatoire au registre des Français établis hors de France)

P. 4267 (texte intégral du JO)
P. 4268 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 19 (Représentation des Français établis hors de France - Appellation « délégués consulaires » - Remplacement par l'appellation « délégués électoraux »)

P. 4272 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 4 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Mise à jour hebdomadaire de la liste des pays situés dans une « zone de circulation de l'infection » - Publication sur le site internet des ambassades et des postes consulaires)

P. 4278 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 13 rectifié (Situation financières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Rapport au Parlement)

P. 4281 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 20 - Amendement n° 2 rectifié (Français établis hors de France - Carte vitale - Restitution obligatoire dans le cadre d'une expatriation)

P. 4282 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 3 rectifié (Coût de la mise en place dans les postes consulaires ou ambassades de France à l'étranger, d'un système de certificats de vie comportant des données biométriques - Rapport au Parlement)

P. 4282 (texte intégral du JO)
P. 4283 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4298 (texte intégral du JO)