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Séance du 19 mai 2020 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.

M. Christophe-André Frassa. Nous avons intensément travaillé, depuis la fin de l’après-midi. Merci, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir enrichi nos débats ; merci à nos collègues ; merci au président Retailleau d’avoir donné l’opportunité au Sénat de démontrer que, si cette maison s’enorgueillit d’avoir été depuis 1946 la maison des Français de l’étranger, c’est à juste titre.

Ce premier acte n’est pas que symbolique. Nous avons toujours eu à cœur de débattre de textes concernant les Français de l’étranger, mais il y a là un premier grand texte d’ampleur – il touche à de très nombreuses questions. Nous y avons en outre ajouté de nouveaux sujets d’intérêt pour les Français de l’étranger.

J’espère, monsieur le secrétaire d’État, que la navette, même en prenant un peu de temps, va suivre son cours. J’ai cru comprendre que, cette fois, nous pouvions compter sur un petit engagement – vous l’avez mentionné – à cheminer vers le 126 rue de l’Université. Je pense en tout cas qu’il y a matière, avec ces différents articles, à poursuivre la route. Nous avons touché à tous les domaines qui sont au cœur des préoccupations du Sénat ; c’est la raison pour laquelle les membres du groupe Les Républicains vont évidemment voter cette proposition de loi ; nous invitons tous nos collègues à faire de même.

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.

M. Jean-Yves Leconte. Merci, monsieur le président, madame la rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, monsieur le secrétaire d’État, pour ces échanges. Nous avons pu, cet après-midi et ce soir, évoquer un certain nombre de sujets qui nous tiennent à cœur, et notre dernier vote sur le droit au compte est important.

Cela dit, permettez-moi de nouveau de douter un peu de la rapidité de la navette, et même de sa réalité. Navette ou pas navette, notre mémoire, elle, ne flanchera pas, du moins je l’espère : lorsque, prochainement, nous débattrons des mêmes sujets à l’occasion de l’examen d’autres textes, nous émettrons les mêmes votes.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez pris, ce soir, un certain nombre d’engagements. Je ne saurais conclure cette soirée sans évoquer un sujet qui ne figurait pas dans la proposition de loi, parce qu’il n’y avait pas matière à l’y inclure – vous disposez en effet, en tant que Gouvernement, de l’ensemble des outils nécessaires pour avancer.

L’article 3 de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire donne un pouvoir de réquisition au Gouvernement. Des milliers et des milliers de Français attendent encore de rentrer du Maroc. Pourquoi le Gouvernement n’utilise-t-il pas son pouvoir de réquisition pour organiser des navettes ? Nul besoin d’un pont aérien de trois mois – 2 000 ou 3 000 personnes sont à Marrakech. Comment peut-on se satisfaire de quelques rotations par semaine ? L’urgence est absolue. Les gens attendent, les consulats font un travail énorme. Il n’y a plus d’avions, en France ? S’il vous plaît, utilisez les pouvoirs que vous accorde le Parlement ! Lorsque nous vous donnons un pouvoir de réquisition, utilisez-le et substituez-vous, s’il le faut, à la compagnie Air France !

Nous voterons cette proposition de loi.

M. le président. La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.

M. Richard Yung. Nous pouvons dire que nous avons bien travaillé. C’est la première fois que nous balayons l’ensemble des sujets qui concernent les Français de l’étranger, dont nous discutons – je l’ai dit – depuis trente ans. Pour une fois, nous avons abouti dans un nombre raisonnable de cas, que ce soit dans le domaine institutionnel, dans le domaine social ou dans d’autres. J’ai d’ailleurs voté un grand nombre des amendements que nous avons examinés.

Cela dit, reste le problème de la politique fiscale appliquée aux Français de l’étranger. Je l’ai dit : il y a là, pour nous, un point de blocage difficile à occulter. Pour cette raison, mon groupe s’abstiendra.

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.

M. Bruno Retailleau. Je veux remercier les commissions et les rapporteurs de leur excellent travail, ainsi que l’ensemble de mes collègues, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent dans cet hémicycle.

Nous avons fait l’effort – Richard Yung le soulignait à l’instant – d’adopter une vision large englobant l’ensemble des problèmes. Je ne suis pas du tout un spécialiste des questions qui concernent nos compatriotes résidant à l’étranger, mais je suis très heureux d’avoir pu, grâce à mes collègues représentant les Français de l’étranger, présenter cette proposition de loi. Ce travail m’a fait découvrir ce que j’ignorais : le point auquel cette question de l’injustice se pose, dans diverses dimensions. Les Français qui résident aujourd’hui à l’étranger sont des citoyens de seconde zone.

Ils sont des citoyens de seconde zone lorsqu’on exige d’eux, pour la prise en charge des soins, ce que l’on n’exige d’aucun étranger sur le territoire français. Ceux qui résident hors de l’Union européenne sont des citoyens de seconde zone lorsqu’ils subissent une discrimination, dont sont affranchis ceux qui vivent dans l’Union, en matière d’exonération de CSG et de CRDS ou d’obligation de quatorzaine. On voit bien qu’il y a un problème, des injustices, dont, très franchement, j’étais ignorant. Je remercie mes collègues de me les avoir fait découvrir.

Je le disais en introduction : la question des Français de l’étranger ne se réduit pas à la situation de nos compatriotes qui résident à l’extérieur du territoire français. Elle nous renvoie à l’essence de l’être collectif français. Ce qui distingue sans doute la France de beaucoup d’autres nations – dans la crise que nous traversons, cela doit nous faire réfléchir –, l’une des marques françaises, c’est la dimension universelle, le soin du monde : le fait d’habiter le monde d’une façon différente.

Ronan Le Gleut parlait de la langue française. Elle a longtemps été la langue reine de la diplomatie ; elle fut la langue de l’olympisme. Or la diplomatie et l’olympisme expriment cette dimension universelle.

Si l’on me demandait ce qu’est l’identité française, ma réponse serait probablement la suivante : la France est cet effort de tant de générations à travers les siècles pour essayer de réaliser une synthèse un peu improbable entre ce qu’il y a de plus singulier dans chaque homme et de plus universel dans tous les hommes. De cela, nous devons être fiers.

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Bruno Retailleau. Je le dis aux Français de l’étranger – certains nous écoutent peut-être à cette heure tardive : ils nous renvoient – c’est essentiel – à ce qu’est la France, la France que nous aimons tous, mes chers collègues ! (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains.)

MM. Philippe Bas et Jérôme Bascher, président de la commission des lois et rapporteur pour avis. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.

M. Olivier Cadic. Je confirme mes propos liminaires : le groupe Union Centriste votera ce texte et se réjouit de tous les progrès qui ont été accomplis ce soir à l’occasion de nos débats. Je veux remercier, par ailleurs, le président Retailleau des propos qu’il vient de tenir.

Mon collègue Leconte a comparé Zagreb et Belgrade ; nous sommes quelques-uns à souhaiter que la Serbie entre dans l’Union européenne, ce qui réglerait ce problème.

Une bonne nouvelle pour conclure la soirée – nous en parlions : 160 étudiants français de Cluj et de Iasi avaient affrété un avion pour rentrer directement à Roissy ; l’ambassade de France avait refusé de donner son accord. Ils ont trouvé une solution : ils passeront par Bâle-Mulhouse et ont obtenu pour cela l’accord de l’ambassade de Suisse.

Merci à toutes et à tous pour les progrès qui ont été réalisés ce soir.

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.

(La proposition de loi est adoptée.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : proposition de loi relative aux Français établis hors de France
 

6

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 20 mai 2020 :

À quinze heures :

Questions d’actualité au Gouvernement.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.)

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

ÉTIENNE BOULENGER

Chef de publication