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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 6 (Clarification des objectifs de rénovation énergétique)
P. 6007 et suivantes (texte intégral du JO)Article 8 (Renforcement du statut des autorités organisatrices de l'habitat)
P. 6041 et suivantes (texte intégral du JO)
