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Interventions de M. Emmanuel CAPUS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES


première lecture


[n° 2019-486 (29, 30, 31 janvier, 6, 7 et 12 février 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 391 (texte intégral du JO)
P. 392 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, art. 118 de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 et art. 59 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - Suppression de l'obligation de stage préalable à l'installation des artisans)

P. 424 (texte intégral du JO)
P. 428 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 305 rectifié bis (Modernisation de l'exercice de la profession d'expert-comptable - Parlement)

P. 534 (texte intégral du JO)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 613-10 du code de la sécurité sociale - Suppression de l'obligation d'un compte-bancaire dédié pour les micro-entrepreneurs au chiffre d'affaires annuel inférieur à 5 000 euros)

P. 537 (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 710-1, L. 711-3, L. 711-7, L. 711-8, L. 711-16, L. 712-6, L. 712-11, L. 712-11-1 [nouveau], L. 713-11, L. 713-12, L. 713-15, L. 713-17, L. 713-18, L. 722-6-1, L. 723-1, L. 723-2, L. 723-4 et L. 723-9 du code de commerce ; art. L. 2341 1 du code général de la propriété des personnes publiques ; art. L. 135 Y du livre des procédures fiscales - Modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

P. 551 (texte intégral du JO)

Article 13 bis A (supprimé) (art. 5-1 à 5-7, 7 et 8 du code de l'artisanat - Généralisation des chambres de métiers et de l'artisanat de région et suppression des chambres régionales, des chambres départementales et des chambres interdépartementales de métiers et de l'artisanat)

P. 560 (texte intégral du JO)

Article 13 bis B (art. 23-2 et 5-1 du code de l'artisanat ; art. L. 710-1 et art. L. 710-2 [nouveau] du code de commerce ; art. L. 510-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Mutualisation des missions entre chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers ayant le même ressort territorial)

P. 568 (texte intégral du JO)
P. 569 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 148 rectifié (Établissements publics de coopération intercommunale - Représentant de la chambre de métiers et de l'artisanat - Intervention annuelle)

P. 575 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 247 rectifié et n° 315 rectifié ter (Plans de sauvegarde - Refus abusif - Sanctions)

P. 602 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 245 rectifié et n° 316 rectifié ter (Plan de sauvegarde - Non respect par un créancier - Sanctions)

P. 602 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 244 rectifié et n° 314 rectifié ter (Accord constaté ou homologué - Non respect par un créancier judiciaire - Sanctions)

P. 603 (texte intégral du JO)

Article 15 ter (nouveau) (art. 768 et 769 du code de procédure pénale et art. L. 670-6 du code de commerce - Suppression de la mention de la liquidation judiciaire au casier judiciaire de l'entrepreneur individuel)

P. 606 (texte intégral du JO)

Article 19 septies (art. L. 135 ZM [nouveau] du livre des procédures fiscales et L. 144-1 du code monétaire et financier - Informations délivrées aux administrations chargées du soutien des entreprises en difficulté, ainsi qu'au président du tribunal de commerce)

P. 616 (texte intégral du JO)
P. 617 (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 224-1 à L. 224-8 du code monétaire et financier - Réforme de l'épargne retraite)

P. 647 (texte intégral du JO)

Article 52 (art. L. 111-49 et L. 111-68 [abrogé] du code de l'énergie - Suppression du seuil minimal de détention par l'État du capital d'Engie et allègement de la contrainte de détention du capital de GRTgaz)

P. 862 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 693 rectifié (Ecarts de rémunération - Encadrement)

P. 988 (texte intégral du JO)
P. 990 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1106 (texte intégral du JO)
P. 1107 (texte intégral du JO)