Séance du lundi 26 mai 2014

Procès-verbal

Communication relative à une commission mixte paritaire

Candidatures à des commissions mixtes paritaires

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Communication du Conseil constitutionnel

Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION RELATIVE À LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE n° 2014-773 (dossier législatif)

Nomination de membres de commissions mixtes paritaires

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION RELATIVE À LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE n° 2014-773 (dossier législatif)

Article 1er (Définition des objectifs)

Article 2 et rapport annexé (réservés jusqu’après l’article 10)

Article 3 (Actualisation des orientations et cohérence de l'ensemble des politiques publiques)

Article 3 bis (nouveau) (Rôle et complémentarité de l'ensemble des acteurs)

Article 4 (Déploiement de la politique de développement dans les pays partenaires)

Article 4 bis (Principe de gestion transparente, programmation conjointe avec l'Union européenne et coordination avec les autres bailleurs)

Article 5 (Responsabilité sociale et environnementale)

Article 5 quater (nouveau) (Fonds multibailleurs)

Article 5 quinquies (nouveau) (Commercialisation en France de services financiers de banques originaires de pays en développement)

Article 8 bis (nouveau) (art. 12 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat - Regroupement des opérateurs publics de l'expertise)

Article 9 (art. L. 1115-1 et L. 1822-1 du code général des collectivités territoriales - Sécurisation juridique de l'action internationale des collectivités territoriales)

Article 10 (art. 44 de la loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 de finances rectificative pour 1998 - Rapport d'évaluation et durée d'application du projet de loi)

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique)

Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique)

Ordre du jour

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