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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)
Article 4 (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)
Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 28 rectifié quater (Instauration d'un contrôle triennal, par les agences régionales de santé (ARS), du financement des lits de soins palliatifs)
