Interventions de Mme Maryse CARRÈRE (mercredi 1er juillet 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES n° 2026-796 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 bis AA - Amendement n° 268 rectifié (Prise en compte du potentiel piscicole et aquacole lors de l'instruction des autorisations environnementales des piscicultures)

Article 5 sexies (texte non modifié par la commission) (Intégrer dans le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques des orientations stratégiques relatives à l'efficience des usages de l'eau et au stockage de l'eau)

Article 6 (Mettre en cohérence les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) avec les Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE))

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