Interventions de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[23 juin 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Demande de priorité :

Discussion générale:

Rappel au règlement :

Article 1er (Remplacement des membres dans les commissions de délégation de service public et les commissions d'appel d'offres)

Article 2 (supprimé) (Simplification de la procédure de modification des statuts d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI))

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 264 rectifié et n° 468 rectifié (Modalités d'application de la présomption de complétude pour le conseil municipal d'une commune nouvelle)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 265 et n° 470 rectifié bis (Clarification du rang des maires délégués d'une commune nouvelle)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 266 rectifié et n° 471 rectifié bis (Décision du conseil municipal pour se prononcer sur le maintien dans ses fonctions du maire délégué qui s'est vu retirer ses délégations)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 267 et n° 472 rectifié bis (Création d'une procédure spécifique de défusion d'une commune nouvelle)

Article 3 (Possibilité de vote à main levée pour l'élection des vice-présidents des syndicats de communes et de syndicats mixtes fermés)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 182, n° 114 rectifié et n° 54 rectifié ter (THEME)