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Candidatures à une mission d’information

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DE L'AVENANT N° 3 DU 25 FÉVRIER 2026 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2023 RELATIF À L'ASSURANCE CHÔMAGE (dossier législatif)

Article unique (Permettre la modulation de la durée d'indemnisation au titre de l'assurance chômage selon le mode de rupture du contrat de travail)

Ordre du jour

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