PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI (dossier législatif)
Intitulé de la proposition de loi
PROPOSITION DE LOI PORTANT PÉRENNISATION DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EXPÉRIMENTAL (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.