Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Vermeillet
Mise au point au sujet d'un vote
Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert
Communication relative à une commission mixte paritaire
Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
Intitulé de la proposition de loi
Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental