PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU DROIT DES OUTRE-MER (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 77 rectifié bis (Demande de rapport)
Article 11 (précédemment réservé) (Possibilité pour le préfet de compléter la liste des espèces envahissantes exotiques dans les territoires ultramarins)
Article additionnel après l'article 11 (précédemment réservé) - Amendement n° 36 rectifié (Extension à Saint-Barthélémy des dispositions conventionnelles relatives au commerce international de faune et de flore sauvages menacés d'extinction)
Article12 (précédemment réservé) (Plan de prévention et de gestion des déchets dans les outre-mer)
Article additionnel après l'article 12 (précédemment réservé) - Amendement n° 116 rectifié (Spécificités de l'outre-mer dans les cahiers des charges)
Article additionnel après l'article 12 (précédemment réservé) - Amendement n° 117 (Pénalités liés à la durabilité des pneumatiques)
Article 13 (précédemment réservé) (supprimé) (Doctrine d'emploi du Fonds de prévention des risques naturels majeurs)
Article 14 (précédemment réservé) (Intégration de la collectivité de Saint-Martin à la stratégie nationale géothermie)
Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° 97 rectifié (Demande de rapport)
Article additionnel avant l'article 20 (précédemment réservé) - Amendement n° 83 rectifié bis (Exploitation des navires de plaisance à utilisation commerciale (NUC))
Article additionnel après l'article 20 (précédemment réservé) - Amendement n° 69 rectifié (Aide au fret en Polynésie française)
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