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Interventions de Mme Laurence COHEN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


première lecture


[27 et 28 septembre 2021]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relative aux lois de financement de la sécurité sociale:

P. 8396 (texte intégral du JO)

Article 1er (Article liminaire des lois de financement de la sécurité sociale)

P. 8458 (texte intégral du JO)
P. 8459 (texte intégral du JO)
P. 8460 (texte intégral du JO)

Article 2 (Annexe d'un rapport au projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année)

P. 8468 (texte intégral du JO)
P. 8473 (texte intégral du JO)
P. 8475 (texte intégral du JO)
P. 8477 (texte intégral du JO)
P. 8479 (texte intégral du JO)