Interventions de Mme Laurence COHEN (vendredi 13 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL n° 2018-771 (dossier législatif)

Article 26 (art. L. 2145-9, L. 5421-1, L. 5421-2, L. 5422-1, L. 5425-9 du code du travail - Extension de l'assurance chômage aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 481 (Encadrement du recours aux contrats de travail intérimaires)

Article 29 bis (Possibilité de conclure un CDD pour remplacer plusieurs salariés absents)

Article 32 (art. L. 5422-20, L. 5422-20-1 et L. 5422-20-2 [nouveaux], L. 5422-21 à L. 5422-23, L. 5422-25, L. 5424-22, L. 5424-23 du code du travail - Encadrement de la négociation de la convention d'assurance chômage)

Article 36 ter (supprimé) (art. L. 5524-2 du code du travail - Rapport sur le non-recours aux droits en matière d'assurance chômage)

Article additionnel après l'article 40 A - Amendement n° 491 (Sous-traitance en cascade - Encadrement)

Article 40 ter

Article 42 bis

Article 43 (art. L. 3332-17-1, L. 5213-13, 5213-13-1 [nouveau], L. 5213-14, L. 5213-18, L. 5213-19 du code du travail, L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles - Redéfinition du statut et du régime de l'entreprise adaptée)

Article 46 bis A (Expérimentation des entreprises d'insertion par le travail indépendant)

Article 51 (art. L. 1262-2-1 et L. 1262-4-4 du code du travail - Assouplissement des règles du détachement pour les employeurs non liés contractuellement à une entreprise en France)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° 681 rectifié (Transposition de la directive (UE) 2018/957)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 499 (CDD à temps partiel - Durée minimale)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 498 (Temps partiel - Nombre de salariés à temps partiel - Réduction des allègements de charges sociales)

Article 61 (art. L. 3221-11 à L. 3221-14 [nouveaux], L. 2232-9, L. 2242-8, L. 2312-26 du code du travail, L. 225-37-1, L. 225-82-1, L. 226-9-1 du code du commerce - Mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes salariés d'une même entreprise)

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