PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES
première lecture
[n° 2026-796 (29 juin 2026)]
Article 1er (Projets d'avenir agricole labellisés par l'État et les régions)
P. 5257 et suivantes (texte intégral du JO)P. 5277 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2 (Interdiction d'importation de denrées alimentaires traitées avec des substances interdites dans l'Union européenne)
P. 5280 et suivantes (texte intégral du JO)