PROJET DE LOI
ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
(dossier législatif)
Article 12 (texte non modifié par la commission) (Qualification d'opération sensible au profit du Centre spatial guyanais)
Article additionnel après l'article 14 bis A - Amendements n° 22 rectifié ter, n° 77 rectifié bis et n° 119 rectifié (Priorité accordée aux drones souverains dans le cadre de marchés public)
Article 23 (Transformation de la journée défense et citoyenneté)
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