Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS

deuxième lecture

[n° 2011-333 (1er et 2 février 2011)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif au Défenseur des droits:

Article 5 (Saisine du Défenseur des droits par les ayants-droit)

. (texte intégral du JO)

Article 11 A (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges)

Article 11 (Collège adjoint au Défenseur pour l'exercice de ses compétences en matière de déontologie de la sécurité)

Article 12 (Collège adjoint au Défenseur des droits pour l'exercice de ses compétences en matière de droits des enfants)

. (texte intégral du JO)

Article 15 (Pouvoirs d'enquête)

. (texte intégral du JO)

Article 17 bis (Texte non modifié par la commission) (Mise en demeure)

. (texte intégral du JO)

Article 18 (Pouvoirs de vérification sur place)

. (texte intégral du JO)

Article 20 (Appréciation du Défenseur des droits sur le traitement des réclamations)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 21 (Pouvoirs de recommandation et d'injonction)

. (texte intégral du JO)