Interventions de M. Thierry COZIC (mardi 2 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la situation de l'entreprise ManiKheir en Sarthe

Intervention 1

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2403 rectifié et n° I-2624 rectifié

Intervention 2

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-472 rectifié quater et n° I-2427 rectifié

Intervention 3

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-747 rectifié bis, n° I-1863 rectifié bis et n° I-2314

Intervention 4

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-701, n° I-1674 rectifié bis, n° I-1675 rectifié bis et n° I-2144

Intervention 5

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-325 rectifié ter, n° I-542 rectifié ter, n° I-1642 et n° I-2531 rectifié ter

Intervention 6

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-799, n° I-932 rectifié et n° I-2462 rectifié bis

Intervention 7

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-235 rectifié quater, n° I-274 rectifié bis, n° I-1988 rectifié, n° I-375 rectifié, n° I-313 rectifié bis, n° I-353 rectifié bis, n° I-452 rectifié bis, n° I-1191 rectifié bis, n° I-1489 rectifié ter et n° I-2130

Intervention 8

Article 29 (Modernisation et simplification de la gestion fiscale)

Intervention 9

Article 30 (Diverses majorations de droits de timbre)

Intervention 10

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