Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Résumés des débats

Première lecture - 16 et 17 septembre 2013

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(définition de la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes)

Articles additionnels avant l'article 2

Articles additionnels avant l’article 2 (suite)

. (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TASCA :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 2

    (art. L. 531-1, L. 531-4 et L. 532-2 du code de la sécurité sociale - Réforme du complément de libre choix d'activité) . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane KAMMERMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TASCA :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane KAMMERMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 2

    Article 3

    (art. 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Interdiction de soumissionner aux marchés publics) . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 3

    Article 4

    (art. 18 de la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ; art. 5 de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Modification du régime du contrat de collaboration libérale)

    Article 5

    (expérimentation en matière de financement des prestations de service à la personne)

    Article additionnel après l'article 5

    Article additionnel après l’article 5 bis

    Articles additionnels après l’article 5 ter

    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TASCA :
    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Maryvonne BLONDIN, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Maryvonne BLONDIN, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels avant l’article 6

    . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 6

    (expérimentation en matière de lutte contre les impayés de pensions alimentaires) . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 6

    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Maryvonne BLONDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique BERTINOTTI, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel avant l'article 7

    Article 7

    (art. 515-10, 515-11 et 515-12 du code civil - Ordonnance de protection)

    Article 8

    (art. 41-1 du code de procédure pénale - Encadrement du recours à la médiation pénale en cas de violences commises au sein du couple)

    Article 9

    (art. 41-1, 41-2 et 138 du code de procédure pénale ; art. 132-45 du code pénal - Éviction du conjoint violent du domicile)

    Article 10 (Texte non modifié par la commission)

    (généralisation du dispositif « femmes en très grand danger »)

    Article additionnel après l’article 10

    Articles additionnels après l’article 12

    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 13

    Article 14

    (art. L. 311-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. 6-9 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte - Exonération des taxes de délivrance et de renouvellement des titres de séjour pour les femmes étrangères victimes de violence)

    Articles additionnels après l’article 14

    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claudine LEPAGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane KAMMERMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane KAMMERMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Claudine LEPAGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claudine LEPAGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 15

    (art. 41-1 et 41-2 du code de procédure pénale ; art. 132-45 et 222-44 du code pénal - Possibilité d'astreindre l'auteur des violences à suivre un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes) . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Félix DESPLAN :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 15

    Article 15 bis (nouveau)

    (art. 21 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 - Obligation de formation des professionnels impliqués dans la lutte contre les violences faites aux femmes) . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 15 bis

    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel avant l'article 16

    Article 16 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 3-1, 20-5 et 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Modification des pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatifs à l'image et la place des femmes dans les médias)

    Articles additionnels après l'article 17

    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TASCA :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel avant l’article 18

    Article 18

    (art. 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Modalités de calcul de la minoration de la première fraction d'aide publique aux partis politiques) . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel avant l’article 19

    Article 19

    (art. L. 131-8 du code du sport - Parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives) . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Maryvonne BLONDIN, rapporteur pour avis de la commission de la culture :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Maryvonne BLONDIN, rapporteur pour avis de la commission de la culture :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 19

    Article 20 bis (nouveau)

    (art. 5 de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle - Conditions d'entrée en vigueur de l'obligation de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes au sein des conseils d'administration ou de surveillance des sociétés anonymes non cotées)

    Article 22

    (art. L. 511-7 du code rural et de la pêche maritime - Représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les chambres d'agriculture)

    Article 22 bis (nouveau)

    (art. L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales - Obligation de parité dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)

    Article 22 ter (nouveau)

    (art. 8 [nouveau] du code de l'artisanat - Représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les chambres de métiers et de l'artisanat)

    Article 22 quater (nouveau)

    (rapport au Parlement sur la représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les chambres consulaires)

    Articles additionnels après l’article 22 quater

    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 23

    (habilitations du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant de la loi)

    Article additionnel après l’article 23

    Article 25

    (application des dispositions du projet de loi dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE