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Projet de loi de finances rectificative
pour 2014

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Nouvelle lecture - 21 juillet 2014


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er ter

(simplification de l'éco-prêt à taux zéro)

Article 1er quater

(marquage et traçabilité des produits de tabacs)

Demande de seconde délibération

Article 1er (supprimé)

(réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes)

Article 1er bis (supprimé)

(modalités d'imposition des gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et de certains gains de levée d'option)

Article 1er quater

(marquage et traçabilité des produits de tabacs)

Article 3 et état A annexé (supprimé)

(équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)