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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er bis AC (nouveau)

(art. L. 311-10-1 du code de l'énergie - Importance du prix dans les critères de notation des projets examinés dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence)

Article 1er bis AD (nouveau)

(art. L. 314-19 du code de l'énergie - Rappel du caractère transitoire du bénéfice du complément de rémunération)

Article 1er bis A

(art. 266 quinquies C du code des douanes - Exonération de contribution au service public de l'électricité pour les producteurs d'électricité de taille modeste qui la consomment en tout ou partie) . (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 315-1 du code de l'énergie - Consommation de l'électricité produite dans le cadre d'une opération d'autoconsommation soit instantanément, soit après une période de stockage)

Article 1er ter

(art. L. 315-2 du code de l'énergie - Proximité des points de soutirage et d'injection dans le cadre d'une opération d'autoconsommation)

Article 2

(art. L. 121-24, L. 314-14 et L. 314-20 du code de l'énergie - Interdiction de la valorisation des garanties d'origine de la production d'électricité renouvelable bénéficiant d'un soutien public) . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé POHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 3

    (art. L. 341-2 et L. 342-12 du code de l'énergie - Prise en charge par la collectivité d'une partie des coûts de raccordement des installations de production d'électricité renouvelable)

    Articles additionnels après l’article 3

    . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude BOULARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR, président de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jackie PIERRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 4

    (art. L. 421-9-1 [nouveau], L. 432-13 et L. 452-1 du code de l'énergie et articles L. 554-10 et L. 554-11 [nouveaux] du code de l'environnement - Coordination par les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz des opérations liées à la modification de la nature du gaz acheminé) . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 4 ter (supprimé)

    (art. L. 341-4 et L. 453-7 du code de l'énergie - Renvoi à un décret pour définir les données mises à disposition des consommateurs dans le cadre du déploiement des compteurs communicants)

    Article 4 quater

    (art. L. 315-1 du code de l'énergie - Prise en charge par la collectivité d'une partie des coûts de raccordement des installations de production de gaz renouvelable)

    Article additionnel après l’article 4 quater


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE