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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2 (nouveau)

(définition des périmètres d'intervention de Paris La Défense)

Article additionnel après l'article 3

Article additionnel après l’article 4

Article 5 (nouveau)

(suppression du pouvoir du préfet de région de suspendre le caractère exécutoire des décisions du conseil d'administration de Paris La Défense pour atteinte au bon fonctionnement des services publics)

Article 6 (nouveau)

(date d'entrée en vigueur de l'ordonnance)

Article 7 (nouveau)

(transfert de propriété des parcs de stationnement de La Défense)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE