Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Résumés des débats

Première lecture - 7 et 8 février 2018

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

Frédérique VIDAL :
p. 1049 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1052 (texte intégral du JO)
Roger KAROUTCHI :
p. 1053 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1053 (texte intégral du JO)
Frédérique GERBAUD :
p. 1054 (texte intégral du JO)

Exception d'irrecevabilité

Fabien GAY :
p. 1055 (texte intégral du JO)
Roger KAROUTCHI :
p. 1057 (texte intégral du JO)
Fabien GAY :
p. 1057 (texte intégral du JO)
Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 1057 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1057 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
p. 1057 (texte intégral du JO)
Françoise GATEL :
p. 1058 (texte intégral du JO)
Pierre OUZOULIAS :
p. 1058 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1058 (texte intégral du JO)
Olivier PACCAUD :
p. 1058 (texte intégral du JO)

DISCUSSION GENERALE (suite)

Antoine KARAM :
p. 1058 (texte intégral du JO)
Pierre OUZOULIAS :
p. 1059 (texte intégral du JO)
Gérard LONGUET :
p. 1060 (texte intégral du JO)
Pierre OUZOULIAS :
p. 1060 (texte intégral du JO)
Laurent LAFON :
p. 1060 (texte intégral du JO)
Sylvie ROBERT :
p. 1062 (texte intégral du JO)
Charles REVET :
p. 1062 (texte intégral du JO)
Claude MALHURET :
p. 1063 (texte intégral du JO)
Philippe ADNOT :
p. 1064 (texte intégral du JO)
Françoise LABORDE :
p. 1064 (texte intégral du JO)
Jean-Claude CARLE :
p. 1065 (texte intégral du JO)
Charles REVET :
p. 1065 (texte intégral du JO)
Jean-Claude CARLE :
p. 1066 (texte intégral du JO)
Colette MÉLOT :
p. 1066 (texte intégral du JO)
Charles REVET :
p. 1066 (texte intégral du JO)
Stéphane PIEDNOIR :
p. 1067 (texte intégral du JO)
Catherine PROCACCIA :
p. 1067 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1067 (texte intégral du JO)
François BONHOMME :
p. 1067 (texte intégral du JO)
Catherine PROCACCIA :
p. 1068 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1068 (texte intégral du JO)
Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 1069 (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation) - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur)

Pierre OUZOULIAS :
p. 1071 (texte intégral du JO)
Pierre LAURENT :
p. 1072 (texte intégral du JO)
Laurence COHEN :
p. 1072 (texte intégral du JO)
Marie-Pierre MONIER :
p. 1072 (texte intégral du JO)
Patrice JOLY :
p. 1073 (texte intégral du JO)
Richard YUNG :
p. 1074 (texte intégral du JO)
David ASSOULINE :
p. 1074 (texte intégral du JO)
Charles REVET :
p. 1074 (texte intégral du JO)
Robert DEL PICCHIA :
p. 1074 (texte intégral du JO)
Guillaume CHEVROLLIER :
p. 1074 (texte intégral du JO)
Pierre OUZOULIAS :
p. 1075 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1075 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1075 (texte intégral du JO)
David ASSOULINE :
p. 1076 (texte intégral du JO)
Pierre OUZOULIAS :
p. 1076 (texte intégral du JO)
Olivier PACCAUD :
p. 1076 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1076 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1076 (texte intégral du JO)
Pierre OUZOULIAS :
p. 1077 (texte intégral du JO)
David ASSOULINE :
p. 1077 (texte intégral du JO)
Sylvie ROBERT :
p. 1077 (texte intégral du JO)
Antoine KARAM :
p. 1078 (texte intégral du JO)
Laurent LAFON :
p. 1078 (texte intégral du JO)
Max BRISSON :
p. 1078 (texte intégral du JO)
Sonia DE LA PROVÔTÉ :
p. 1078 (texte intégral du JO)
Olivier PACCAUD :
p. 1078 (texte intégral du JO)
Françoise LABORDE :
p. 1079 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1079 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1079 (texte intégral du JO)
David ASSOULINE :
p. 1080 (texte intégral du JO)
Pierre OUZOULIAS :
p. 1080 (texte intégral du JO)
Colette MÉLOT :
p. 1080 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1080 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1080 (texte intégral du JO)
Françoise LABORDE :
p. 1080 (texte intégral du JO)
Colette MÉLOT :
p. 1081 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1081 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1081 (texte intégral du JO)
Pierre OUZOULIAS :
p. 1081 (texte intégral du JO)
Yves DÉTRAIGNE :
p. 1081 (texte intégral du JO)
Françoise LABORDE :
p. 1081 (texte intégral du JO)
Sylvie ROBERT :
p. 1081 (texte intégral du JO)

p. 1082 (texte intégral du JO)

Françoise LABORDE :
p. 1082 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1082 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1082 (texte intégral du JO)

Maryvonne BLONDIN :
p. 1082 (texte intégral du JO)

Guillaume GONTARD :
p. 1083 (texte intégral du JO)

Colette MÉLOT :
p. 1083 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1083 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1084 (texte intégral du JO)

Maryvonne BLONDIN :
p. 1084 (texte intégral du JO)

Pierre OUZOULIAS :
p. 1084 (texte intégral du JO)

Colette MÉLOT :
p. 1084 (texte intégral du JO)

Dominique ESTROSI SASSONE :
p. 1084 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1084 (texte intégral du JO)

Charles REVET :
p. 1084 (texte intégral du JO)

Laurent LAFON :
p. 1085 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1085 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1085 (texte intégral du JO)

Jean-Pierre GRAND :
p. 1085 (texte intégral du JO)

David ASSOULINE :
p. 1086 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1086 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1086 (texte intégral du JO)

Pierre OUZOULIAS :
p. 1087 (texte intégral du JO)

Sylvie ROBERT :
p. 1087 (texte intégral du JO)

Laurent LAFON :
p. 1087 (texte intégral du JO)

Colette MÉLOT :
p. 1087 (texte intégral du JO)

Jean-Claude REQUIER :
p. 1088 (texte intégral du JO)

Françoise LABORDE :
p. 1088 (texte intégral du JO)

Pierre OUZOULIAS :
p. 1088 (texte intégral du JO)

Fabien GAY :
p. 1088 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1088 (texte intégral du JO)

Jean-Pierre GRAND :
p. 1089 (texte intégral du JO)

Colette MÉLOT :
p. 1089 (texte intégral du JO)

Pierre OUZOULIAS :
p. 1089 (texte intégral du JO)

Stéphane PIEDNOIR :
p. 1090 (texte intégral du JO)

Pierre OUZOULIAS :
p. 1090 (texte intégral du JO)

Fabien GAY :
p. 1090 (texte intégral du JO)

Samia GHALI :
p. 1090 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1090 (texte intégral du JO)

Fabien GAY :
p. 1091 (texte intégral du JO)

Françoise LABORDE :
p. 1091 (texte intégral du JO)

Jocelyne GUIDEZ :
p. 1091 (texte intégral du JO)

Colette MÉLOT :
p. 1091 (texte intégral du JO)

Sylvie ROBERT :
p. 1091 (texte intégral du JO)

Pierre OUZOULIAS :
p. 1092 (texte intégral du JO)

Sylvie ROBERT :
p. 1092 (texte intégral du JO)

Françoise LABORDE :
p. 1092 (texte intégral du JO)

p. 1093 (texte intégral du JO)

Laurent LAFON :
p. 1093 (texte intégral du JO)

Claude KERN :
p. 1093 (texte intégral du JO)

Pierre OUZOULIAS :
p. 1093 (texte intégral du JO)

David ASSOULINE :
p. 1093 (texte intégral du JO)

Roland COURTEAU :
p. 1093 (texte intégral du JO)

Fabien GAY :
p. 1093 (texte intégral du JO)

Sylvie ROBERT :
p. 1094 (texte intégral du JO)

Laurent LAFON :
p. 1094 (texte intégral du JO)

Françoise LABORDE :
p. 1094 (texte intégral du JO)

Colette MÉLOT :
p. 1095 (texte intégral du JO)

Françoise LABORDE :
p. 1095 (texte intégral du JO)

Jean-Claude REQUIER :
p. 1095 (texte intégral du JO)

Laurent LAFON :
p. 1096 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1096 (texte intégral du JO)

Pierre OUZOULIAS :
p. 1096 (texte intégral du JO)

Françoise LABORDE :
p. 1096 (texte intégral du JO)

Colette MÉLOT :
p. 1096 (texte intégral du JO)

Pierre OUZOULIAS :
p. 1097 (texte intégral du JO)

Michel SAVIN :
p. 1097 (texte intégral du JO)

Françoise LABORDE :
p. 1097 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1098 (texte intégral du JO)

p. 1099 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1099 (texte intégral du JO)

Éliane ASSASSI :
p. 1101 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1101 (texte intégral du JO)

Pierre OUZOULIAS :
p. 1101 (texte intégral du JO)

Sylvie ROBERT :
p. 1101 (texte intégral du JO)

Laurent LAFON :
p. 1101 (texte intégral du JO)

Colette MÉLOT :
p. 1102 (texte intégral du JO)

Jean-Pierre GRAND :
p. 1102 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1102 (texte intégral du JO)

Sylvie ROBERT :
p. 1102 (texte intégral du JO)

Laurent LAFON :
p. 1102 (texte intégral du JO)

Françoise LABORDE :
p. 1102 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1102 (texte intégral du JO)

p. 1103 (texte intégral du JO)

Laurent LAFON :
p. 1103 (texte intégral du JO)

Pierre OUZOULIAS :
p. 1103 (texte intégral du JO)

Éliane ASSASSI :
p. 1103 (texte intégral du JO)

Jacques-Bernard MAGNER :
p. 1103 (texte intégral du JO)

Patrick KANNER :
p. 1103 (texte intégral du JO)

Françoise LABORDE :
p. 1103 (texte intégral du JO)

Colette MÉLOT :
p. 1103 (texte intégral du JO)

Françoise LABORDE :
p. 1104 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1104 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1104 (texte intégral du JO)

Sylvie ROBERT :
p. 1104 (texte intégral du JO)

p. 1105 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1105 (texte intégral du JO)

Pierre OUZOULIAS :
p. 1105 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1105 (texte intégral du JO)

Annick BILLON :
p. 1105 (texte intégral du JO)

Marie-Pierre MONIER :
p. 1105 (texte intégral du JO)

Jacques-Bernard MAGNER :
p. 1105 (texte intégral du JO)

Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 1105 (texte intégral du JO)

Fabien GAY :
p. 1105 (texte intégral du JO)

Éliane ASSASSI :
p. 1106 (texte intégral du JO)

Fabien GAY :
p. 1106 (texte intégral du JO)

Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 1106 (texte intégral du JO)

Colette MÉLOT :
p. 1106 (texte intégral du JO)

Sonia DE LA PROVÔTÉ :
p. 1106 (texte intégral du JO)

Jean-Pierre MOGA :
p. 1106 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1106 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1106 (texte intégral du JO)

Antoine KARAM :
p. 1106 (texte intégral du JO)

Claude KERN :
p. 1106 (texte intégral du JO)

Pierre OUZOULIAS :
p. 1107 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1107 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1107 (texte intégral du JO)

Fabien GAY :
p. 1107 (texte intégral du JO)

Sylvie ROBERT :
p. 1108 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1108 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1108 (texte intégral du JO)

Pierre OUZOULIAS :
p. 1108 (texte intégral du JO)

Maryvonne BLONDIN :
p. 1108 (texte intégral du JO)

Maryse CARRÈRE :
p. 1109 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1109 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1109 (texte intégral du JO)

Pierre OUZOULIAS :
p. 1109 (texte intégral du JO)

Éliane ASSASSI :
p. 1110 (texte intégral du JO)

Pierre OUZOULIAS :
p. 1110 (texte intégral du JO)

Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 1110 (texte intégral du JO)

Laurent LAFON :
p. 1110 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1110 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1110 (texte intégral du JO)

Marie-Pierre MONIER :
p. 1110 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1111 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1111 (texte intégral du JO)

Guillaume GONTARD :
p. 1111 (texte intégral du JO)

Michel SAVIN :
p. 1111 (texte intégral du JO)

Pierre OUZOULIAS :
p. 1112 (texte intégral du JO)

Stéphane PIEDNOIR :
p. 1112 (texte intégral du JO)

Colette MÉLOT :
p. 1112 (texte intégral du JO)

Olivier PACCAUD :
p. 1113 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1113 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1113 (texte intégral du JO)

Stéphane PIEDNOIR :
p. 1114 (texte intégral du JO)

Colette MÉLOT :
p. 1114 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1114 (texte intégral du JO)

Olivier PACCAUD :
p. 1114 (texte intégral du JO)

Maryse CARRÈRE :
p. 1114 (texte intégral du JO)

Françoise LABORDE :
p. 1115 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1115 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1115 (texte intégral du JO)

Maryse CARRÈRE :
p. 1115 (texte intégral du JO)

Françoise LABORDE :
p. 1116 (texte intégral du JO)

Claudine LEPAGE :
p. 1116 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1116 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1116 (texte intégral du JO)

Laurent LAFON :
p. 1138 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1138 (texte intégral du JO)

Françoise LABORDE :
p. 1138 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1138 (texte intégral du JO)

Gilbert ROGER :
p. 1138 (texte intégral du JO)

Marc LAMÉNIE :
p. 1138 (texte intégral du JO)

Arnaud DE BELENET :
p. 1139 (texte intégral du JO)

Jean-Raymond HUGONET :
p. 1139 (texte intégral du JO)

Vincent DELAHAYE :
p. 1139 (texte intégral du JO)

Colette MÉLOT :
p. 1139 (texte intégral du JO)

Xavier IACOVELLI :
p. 1139 (texte intégral du JO)

Pierre OUZOULIAS :
p. 1139 (texte intégral du JO)

Abdallah HASSANI :
p. 1139 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1140 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1140 (texte intégral du JO)

Abdallah HASSANI :
p. 1140 (texte intégral du JO)

Alain MILON :
p. 1140 (texte intégral du JO)

Pierre OUZOULIAS :
p. 1140 (texte intégral du JO)

Laurent LAFON :
p. 1141 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1141 (texte intégral du JO)

Ladislas PONIATOWSKI :
p. 1141 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1141 (texte intégral du JO)

Pierre OUZOULIAS :
p. 1141 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1142 (texte intégral du JO)

Pierre OUZOULIAS :
p. 1142 (texte intégral du JO)

Laurent LAFON :
p. 1142 (texte intégral du JO)

Françoise LABORDE :
p. 1142 (texte intégral du JO)

Sylvie ROBERT :
p. 1143 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1143 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1143 (texte intégral du JO)

Françoise LABORDE :
p. 1143 (texte intégral du JO)

Sonia DE LA PROVÔTÉ :
p. 1143 (texte intégral du JO)

Claude KERN :
p. 1143 (texte intégral du JO)

Pierre OUZOULIAS :
p. 1144 (texte intégral du JO)

Colette MÉLOT :
p. 1144 (texte intégral du JO)

Laurent LAFON :
p. 1144 (texte intégral du JO)

Martin LÉVRIER :
p. 1144 (texte intégral du JO)

Max BRISSON :
p. 1144 (texte intégral du JO)

Hélène CONWAY-MOURET :
p. 1144 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1144 (texte intégral du JO)

Françoise LABORDE :
p. 1145 (texte intégral du JO)

Sylvie ROBERT :
p. 1145 (texte intégral du JO)

Maryvonne BLONDIN :
p. 1145 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1145 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1145 (texte intégral du JO)

Maryvonne BLONDIN :
p. 1146 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1146 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1146 (texte intégral du JO)

Laurent LAFON :
p. 1146 (texte intégral du JO)

David ASSOULINE :
p. 1146 (texte intégral du JO)

Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 1147 (texte intégral du JO)

Claude KERN :
p. 1147 (texte intégral du JO)

Laurent LAFON :
p. 1147 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1148 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1148 (texte intégral du JO)

Pierre OUZOULIAS :
p. 1148 (texte intégral du JO)

Chantal DESEYNE :
p. 1148 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1149 (texte intégral du JO)

Chantal DESEYNE :
p. 1149 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1149 (texte intégral du JO)

Colette MÉLOT :
p. 1149 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1150 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1150 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 117 rectifié

(prise en compte de l'émergence de nouvelles filières et de nouveaux métiers)

Sylvie ROBERT :
p. 1150 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1150 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1150 (texte intégral du JO)
Sylvie ROBERT :
p. 1151 (texte intégral du JO)
Pierre OUZOULIAS :
p. 1151 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 55 rectifié bis

(création d'un dispositif d'accompagnement entre la terminale et le début du cycle universitaire)

Laurent LAFON :
p. 1151 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1151 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1151 (texte intégral du JO)
Claude KERN :
p. 1151 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 172 rectifié bis

(cursus différenciés)

Laurent LAFON :
p. 1152 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1152 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1152 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 78

(formation à l'entrepreneuriat dans le premier cycle de l'enseignement supérieur)

Colette MÉLOT :
p. 1152 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1153 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1153 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 77 rectifié ter et n° 176 rectifié

(obligation de publications statistiques pour les établissements d'enseignement supérieur)

Colette MÉLOT :
p. 1153 (texte intégral du JO)
Stéphane PIEDNOIR :
p. 1153 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1153 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1154 (texte intégral du JO)
Colette MÉLOT :
p. 1154 (texte intégral du JO)
Stéphane PIEDNOIR :
p. 1154 (texte intégral du JO)
Pierre OUZOULIAS :
p. 1154 (texte intégral du JO)
Antoine LEFÈVRE :
p. 1154 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 76 rectifié

(charte d'engagement réciproque entre l'étudiant et l'université)

Colette MÉLOT :
p. 1154 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1154 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 68 rectifié ter

(publications de statistiques des établissements scolaires)

Jacky DEROMEDI :
p. 1154 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1154 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1154 (texte intégral du JO)
Sylvie ROBERT :
p. 1155 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 69 rectifié ter

(obligation de diffusion de ses statistiques sur le site internet de l'établissement scolaire)

Jacky DEROMEDI :
p. 1155 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1155 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1155 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 75 et n° 179 rectifié

(droits d'inscription pour les étudiants étrangers)

Colette MÉLOT :
p. 1155 (texte intégral du JO)
Olivier PACCAUD :
p. 1155 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1156 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1156 (texte intégral du JO)
Colette MÉLOT :
p. 1156 (texte intégral du JO)
Olivier PACCAUD :
p. 1156 (texte intégral du JO)
Pierre OUZOULIAS :
p. 1156 (texte intégral du JO)
Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 1156 (texte intégral du JO)
Jacky DEROMEDI :
p. 1157 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1157 (texte intégral du JO)
René-Paul SAVARY :
p. 1157 (texte intégral du JO)
Sylvie ROBERT :
p. 1157 (texte intégral du JO)
Colette MÉLOT :
p. 1157 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 198 et n° 140 rectifié bis

(maîtrise de la langue française par les étudiants étrangers - Renforcement)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1157 (texte intégral du JO)
Françoise LABORDE :
p. 1158 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1158 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1158 (texte intégral du JO)
Pierre OUZOULIAS :
p. 1158 (texte intégral du JO)

Article 2 bis A (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 611-5 du code de l'éducation - Rapports annuel et quinquennal des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants)

Max BRISSON :
p. 1159 (texte intégral du JO)
Guy-Dominique KENNEL :
p. 1159 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1159 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1160 (texte intégral du JO)
David ASSOULINE :
p. 1160 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 189 rectifié

(définition de l'offre et des besoins régionaux des formations supérieures - Conférence régionale de l'orientation post-bac)

Jean-Claude CARLE :
p. 1161 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1161 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1161 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 99 rectifié bis

(projet professionnel - Premier cycle à l'université)

Laurent LAFON :
p. 1161 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1161 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1161 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 95 rectifié quinquies

(mission d'aide à l'insertion professionnelle)

Guy-Dominique KENNEL :
p. 1162 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1162 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1162 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 96 rectifié quinquies

(caractère professionnalisant des formations du premier cycle - Renforcement)

Guy-Dominique KENNEL :
p. 1162 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1162 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1162 (texte intégral du JO)

Article 2 ter

(art. L. 613-5 du code de l'éducation - Enseignement modulaire capitalisable)

Pierre OUZOULIAS :
p. 1162 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1163 (texte intégral du JO)
Pierre OUZOULIAS :
p. 1163 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1163 (texte intégral du JO)
Laurent LAFON :
p. 1163 (texte intégral du JO)

p. 1164 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1164 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1164 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 121 rectifié

(prise en compte de la distance et des modes de transport entre le domicile de l'étudiant et l'établissement d'enseignement supérieur)

Angèle PRÉVILLE :
p. 1164 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1164 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1164 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 129 rectifié quater

(droit au maintien aux bourses - Contrôle de l'assiduité des étudiants)

Christine LAVARDE :
p. 1165 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1165 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1165 (texte intégral du JO)
Pierre OUZOULIAS :
p. 1165 (texte intégral du JO)
Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 1166 (texte intégral du JO)
Jean-Claude CARLE :
p. 1166 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 39 rectifié

(rapport au Parlement - Opportunité de revenir à un baccalauréat professionnel en quatre ans)

Pierre OUZOULIAS :
p. 1166 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1166 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1166 (texte intégral du JO)
Jacky DEROMEDI :
p. 1166 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1166 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1166 (texte intégral du JO)
Jacky DEROMEDI :
p. 1166 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 73 rectifié

(rapport au Parlement - formation des conseillers d'orientation)

Colette MÉLOT :
p. 1167 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1167 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1167 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 74 rectifié

(rapport au Parlement - Effets de la réforme du baccalauréat)

Colette MÉLOT :
p. 1167 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1167 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1167 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 118 rectifié bis

(rapport au Parlement - Accueil, orientation et réussite des étudiants dans l'enseignement supérieur)

Claudine LEPAGE :
p. 1167 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1168 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1168 (texte intégral du JO)
Claudine LEPAGE :
p. 1168 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 119 rectifié bis

(rapport au Parlement - Adaptation de l'organisation de l'enseignement supérieur aux professions émergentes et d'avenir)

Angèle PRÉVILLE :
p. 1168 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1168 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1168 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 120 rectifié bis

(rapport au Parlement - Mise en œuvre d'une formation commune lors de la première année du premier cycle de l'enseignement universitaire)

Sylvie ROBERT :
p. 1169 (texte intégral du JO)
Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 1169 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1169 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1169 (texte intégral du JO)

Article 3

(art. L. 160-2, L. 160-17, L. 160-18, L. 221-3, L. 262-2, L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2, L. 722-1, L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale, art. L. 111-1 du code de la mutualité, art. L. 732-27-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 832-1 du code de l'éducation, art. L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Suppression du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants)

Pierre OUZOULIAS :
p. 1170 (texte intégral du JO)
Nadine GRELET-CERTENAIS :
p. 1171 (texte intégral du JO)
Pierre OUZOULIAS :
p. 1171 (texte intégral du JO)
Frédérique GERBAUD :
p. 1171 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1171 (texte intégral du JO)
Pierre OUZOULIAS :
p. 1172 (texte intégral du JO)
Colette MÉLOT :
p. 1172 (texte intégral du JO)
Laurent LAFON :
p. 1172 (texte intégral du JO)
Frédérique GERBAUD :
p. 1172 (texte intégral du JO)
Frédérique VIDAL :
p. 1172 (texte intégral du JO)
Pierre OUZOULIAS :
p. 1173 (texte intégral du JO)
Guy-Dominique KENNEL :
p. 1173 (texte intégral du JO)
Colette MÉLOT :
p. 1173 (texte intégral du JO)

p. 1174 (texte intégral du JO)

Laurent LAFON :
p. 1174 (texte intégral du JO)

Frédérique GERBAUD :
p. 1174 (texte intégral du JO)

Frédérique VIDAL :
p. 1175 (texte intégral du JO)

Pierre OUZOULIAS :
p. 1175 (texte intégral du JO)

Colette MÉLOT :
p. 1175 (texte intégral du JO)

Laurent LAFON :
p. 1175 (texte intégral du JO)

Jacques GROSPERRIN :
p. 1175 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (supprimé)

(rapport au Parlement - accès des étudiants aux soins)

Sylvie ROBERT :
p. 1176 (texte intégral du JO)

Article 4

(art. L. 831-3 et L. 841-5 [nouveau] du code de l'éducation - Instauration d'une contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants)