Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019

Résumés des débats

Première lecture - 16 mai 2019

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Exception d'irrecevabilité

p. 6516 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 6516 (texte intégral du JO)
  • Laurent NUNEZ :
    p. 6516 (texte intégral du JO)

    • Question préalable


    DISCUSSION GENERALE (suite)

    Demande de renvoi à la commission


    DISCUSSION DES ARTICLES

    Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 15

    (parlement européen - Mode de répartition des sièges)

    Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1

    (parlement européen - Mode de répartition des sièges)

    Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 8

    (parlement européen - Liste des candidats - Délai limite - Impossibilité de régulariser)

    Article unique (Texte non modifié par la commission)


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE