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Projet de loi de finances rectificative
pour 2019

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 18 novembre 2019

DISCUSSION GENERALE

Olivier DUSSOPT :
p. 16702 (texte intégral du JO)
Philippe DALLIER :
p. 16703 (texte intégral du JO)
Olivier DUSSOPT :
p. 16703 (texte intégral du JO)
Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 16703 (texte intégral du JO)

p. 16704 (texte intégral du JO)

Jérôme BASCHER :
p. 16705 (texte intégral du JO)

Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 16705 (texte intégral du JO)

François PATRIAT :
p. 16705 (texte intégral du JO)

Vincent ÉBLÉ :
p. 16706 (texte intégral du JO)

Julien BARGETON :
p. 16706 (texte intégral du JO)

Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 16707 (texte intégral du JO)

Julien BARGETON :
p. 16707 (texte intégral du JO)

Éric BOCQUET :
p. 16707 (texte intégral du JO)

Patrick KANNER :
p. 16708 (texte intégral du JO)

Éric BOCQUET :
p. 16708 (texte intégral du JO)

Emmanuel CAPUS :
p. 16708 (texte intégral du JO)

Jean-François HUSSON :
p. 16708 (texte intégral du JO)

Nathalie GOULET :
p. 16708 (texte intégral du JO)

Philippe DALLIER :
p. 16708 (texte intégral du JO)

Emmanuel CAPUS :
p. 16709 (texte intégral du JO)

Jean-François HUSSON :
p. 16709 (texte intégral du JO)

Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 16709 (texte intégral du JO)

Philippe DALLIER :
p. 16709 (texte intégral du JO)

Michel CANEVET :
p. 16709 (texte intégral du JO)

Jean-Claude REQUIER :
p. 16710 (texte intégral du JO)

Philippe DALLIER :
p. 16710 (texte intégral du JO)

Thierry CARCENAC :
p. 16712 (texte intégral du JO)

Sylvie VERMEILLET :
p. 16713 (texte intégral du JO)

Nathalie GOULET :
p. 16713 (texte intégral du JO)

Julien BARGETON :
p. 16713 (texte intégral du JO)

Jean-François HUSSON :
p. 16713 (texte intégral du JO)

Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 16714 (texte intégral du JO)

Jean-François HUSSON :
p. 16714 (texte intégral du JO)

Victorin LUREL :
p. 16714 (texte intégral du JO)

p. 16715 (texte intégral du JO)

Olivier DUSSOPT :
p. 16715 (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article liminaire

(prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2019)

Thierry CARCENAC :
p. 16716 (texte intégral du JO)
Jérôme BASCHER :
p. 16716 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 2 rectifié bis

(périmètre d'intérêt général (PIG) - Metaleurop Nord - Taxe foncière - Abattement - Compensation)

Sabine VAN HEGHE :
p. 16717 (texte intégral du JO)
Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 16717 (texte intégral du JO)
Olivier DUSSOPT :
p. 16718 (texte intégral du JO)
Richard YUNG :
p. 16718 (texte intégral du JO)
Sabine VAN HEGHE :
p. 16718 (texte intégral du JO)
Éric BOCQUET :
p. 16718 (texte intégral du JO)
Jean-François HUSSON :
p. 16718 (texte intégral du JO)
Patrick KANNER :
p. 16718 (texte intégral du JO)
Victorin LUREL :
p. 16719 (texte intégral du JO)

Article 3

(art. 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - Ajustement des recettes du compte d'affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique »)