DISCUSSION GENERALE
- Rémy POINTEREAU :
p. 2693 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 2693 et suivantes (texte intégral du JO) - Serge PAPIN :
p. 2693 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 2693 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(suppression d'instances administratives)- Serge PAPIN :
p. 2737 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémy POINTEREAU :
p. 2737 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Christian BILHAC :
p. 2740 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 2740 et suivantes (texte intégral du JO) - Serge PAPIN :
p. 2740 et suivantes (texte intégral du JO) - Yves BLEUNVEN :
p. 2740 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 2740 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 2740 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 2740 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 2740 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 2740 et suivantes (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 2740 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 2740 et suivantes (texte intégral du JO) - Aymeric DUROX :
p. 2740 et suivantes (texte intégral du JO)