- Thierry FOUCAUD :
son intervention. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
son intervention. (texte intégral du JO) - André SANTINI, secrétaire d'État chargé de la fonction publique :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
le groupe UMP votera contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
son intervention. La majorité des membres du groupe du RDSE voteront cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
son intervention. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
son intervention. Le groupe CRC-SPG votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
- Yvon COLLIN :
son amendement n° 15 : égale répartition de la contribution fiscale ; retiré. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 15 de M. Yvon Collin (égale répartition de la contribution fiscale). (texte intégral du JO) - André SANTINI, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 15 de M. Yvon Collin (égale répartition de la contribution fiscale). (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
intervient sur l'amendement n° 15 de M. Yvon Collin (égale répartition de la contribution fiscale). (texte intégral du JO)
(
suppression du bouclier fiscal)
- Nicole BRICQ :
ses amendements n° 1 : création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu ; n° 2 : plafonnement des salaires versés aux dirigeants d'entreprises ; n° 3 : plafonnement des primes de départ des dirigeants d'entreprises ; n° 5 : taxation supplémentaire du bénéfice imposable des entreprises augmentant le salaire de leur dirigeant six mois avant leur départ ; rejetés. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
ses sous-amendements n° 17 et 18, portant respectivement sur les amendements de Nicole Bricq n° 1 (création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu) et n° 5 (taxation supplémentaire du bénéfice imposable des entreprises augmentant le salaire de leur dirigeant six mois avant leur départ) ; rejetés. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
position de la commission sur les amendements de Nicole Bricq n° 1 (création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu), n° 2 (plafonnement des salaires versés aux dirigeants d'entreprises), n° 3 (plafonnement des primes de départ des dirigeants d'entreprises) et n° 5 (taxation supplémentaire du bénéfice imposable des entreprises augmentant le salaire de leur dirigeant six mois avant leur départ) ainsi que sur les sous-amendements de M. Thierry Foucaud n° 17 et n° 18 portant respectivement sur les amendements n° 1 et n° 5 précités. (texte intégral du JO) - André SANTINI, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements de Nicole Bricq n° 1 (création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu), n° 2 (plafonnement des salaires versés aux dirigeants d'entreprises), n° 3 (plafonnement des primes de départ des dirigeants d'entreprises) et n° 5 (taxation supplémentaire du bénéfice imposable des entreprises augmentant le salaire de leur dirigeant six mois avant leur départ) ainsi que sur les sous-amendements de M. Thierry Foucaud n° 17 et n° 18 portant respectivement sur les amendements n° 1 et n° 5 précités. (texte intégral du JO)
(
encadrement des indemnités de départ des dirigeants)
- Nicole BRICQ :
ses amendements n° 6 : limitation des stock-options aux entreprises de moins de cinq ans ; n° 7 : limitation de la part variable de la rémunération d'un dirigeant d'entreprise ; n° 8 : établissement par les dirigeants d'entreprise d'un calendrier de cession ou de réalisation de leur rémunération en capital ; n° 9 : augmentation de la contribution salariale sur les rémunérations annexes en capital des dirigeants ; n° 10 : augmentation de la cotisation patronale sur les rémunérations annexes en capital des dirigeants ; et n° 11 : abaissement du seuil de taxation de la plus-value d'acquisition et relèvement de la taxe sur les attributions gratuites pour les cessions de valeurs mobilières supérieures à 50 000 euros ; rejetés. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
position de la commission sur les amendements de Nicole Bricq n° 6 (limitation des stock-options aux entreprises de moins de cinq ans), n° 7 (limitation de la part variable de la rémunération d'un dirigeant d'entreprise), n° 8 (établissement par les dirigeants d'entreprise d'un calendrier de cession ou de réalisation de leur rémunération en capital), n° 9 (augmentation de la contribution salariale sur les rémunérations annexes en capital des dirigeants), n° 10 (augmentation de la cotisation patronale sur les rémunérations annexes en capital des dirigeants) et n° 11 (abaissement du seuil de taxation de la plus-value d'acquisition et relèvement de la taxe sur les attributions gratuites pour les cessions de valeurs mobilières supérieures à 50 000 euros). (texte intégral du JO) - André SANTINI, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements de Nicole Bricq n° 6 (limitation des stock-options aux entreprises de moins de cinq ans), n° 7 (limitation de la part variable de la rémunération d'un dirigeant d'entreprise), n° 8 (établissement par les dirigeants d'entreprise d'un calendrier de cession ou de réalisation de leur rémunération en capital), n° 9 (augmentation de la contribution salariale sur les rémunérations annexes en capital des dirigeants), n° 10 (augmentation de la cotisation patronale sur les rémunérations annexes en capital des dirigeants) et n° 11 (abaissement du seuil de taxation de la plus-value d'acquisition et relèvement de la taxe sur les attributions gratuites pour les cessions de valeurs mobilières supérieures à 50 000 euros). (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
défavorable à l'amendement n° 6 de Mme Nicole Bricq (limitation des stock-options aux entreprises de moins de cinq ans). (texte intégral du JO)
(
imposition totale des « stock options » et des actions gratuites)
(
application rétroactive de la proposition de loi)
(
autorisation préalable des conventions dites « réglementées »)
- Nicole BRICQ :
son amendement n° 12 : procédure d'autorisation relative à la rémunération des dirigeants d'entreprises ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
position de la commission sur l'amendement n° 12 de Mme Nicole Bricq (procédure d'autorisation relative à la rémunération des dirigeants d'entreprises). (texte intégral du JO) - André SANTINI, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 12 de Mme Nicole Bricq (procédure d'autorisation relative à la rémunération des dirigeants d'entreprises). (texte intégral du JO)
(
extension de la négociation obligatoire aux rémunérations versées aux dirigeants salariés)
- Nicole BRICQ :
ses amendements n° 13 : rapport sur les rémunérations des dirigeants d'entreprise ; et n° 14 : ajout dans le rapport spécial présenté à l'assemblée générale d'une entreprise d'une annexe consacrée aux rémunérations allouées aux dirigeants ; rejetés. (texte intégral du JO)
